De toutes façons, ça va commencer (et se finir) par une lettre formelle de mise en demeure.
C'est clair, à moins de vouloir faire un exemple. Le cas s'est déja vu pour les téléchargements P2P. Tu choisis un pauvre gusse qui a téléchargé plus que les autres, tu fais constater quels films il a sur son DD, quels films il met à disposition par P2P, tu estimes le manque à gagner sur la base du prix d'un DVD en supermarché, et paf, le pauvre gusse doit 200k€ en dommages.
Je voulais juste dire que pour le dédommagement, le coût réel peut être vraiment disproportionné par rapport à l'infraction. Tu peux faire un truc qui ne ressemble à rien (par exemple, lancer une rumeur débile sur une entreprise), et lui faire perdre des millions de capitalisation boursière ou de manque à gagner.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3. Dernière modification le 05 août 2022 à 18:01.
C'est clair, à moins de vouloir faire un exemple. Le cas s'est déja vu pour les téléchargements P2P. Tu choisis un pauvre gusse qui a téléchargé plus que les autres, tu fais constater quels films il a sur son DD, quels films il met à disposition par P2P, tu estimes le manque à gagner sur la base du prix d'un DVD en supermarché, et paf, le pauvre gusse doit 200k€ en dommages.
Je voulais juste dire que pour le dédommagement, le coût réel peut être vraiment disproportionné par rapport à l'infraction. Tu peux faire un truc qui ne ressemble à rien (par exemple, lancer une rumeur débile sur une entreprise), et lui faire perdre des millions de capitalisation boursière ou de manque à gagner.