Ben justement, la partition n'est pas une reproduction de l'œuvre elle même.
C'est marrant, parce que si, en fait. Au sens du CPI, l'enregistrement de l'œuvre est protégé par les droits voisins, mais pas par les droits d'auteur.
Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.
Le producteur et l'interprète ont besoin de l'autorisation de l'auteur et du compositeur pour enregistrer la chanson.
D'ailleurs, les deux sont suffisamment distincts pour justifier l'existence de deux redevances quand on diffuse de la musique : la rémunération des auteurs/compositeurs est gérée par la SACEM, et celle des producteurs et interprètes par la SPRE.
Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière. Et de toutes manières, la copie partielle est également interdite, donc de toutes manières ça ne va pas très loin comme raisonnement.
Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt. Il n'y a absolument aucune ambiguïté sur le fait que ce que fait l'OP relève de la contrefaçon, puisque le CPI indique explicitement que le moyen par lequel l'oeuvre est copiée (même partiellement) n'a aucune espèce d'importance.
C'est quand même amusant l'image que certains se font du droit. Genre, "Attends, on va demander à un aveugle de transcrire en Braille la partition, de la confier à un sourd qui va l'implémenter dans lilypond, de transférer le fichier à un violiniste manchot qui va fournir les notes en langage des signes avec les pieds à un musicien; c'est une faille juridique qui te permet d'éviter les poursuites pour contrefaçon!" Bah non. En dehors des exceptions prévues par la loi, une oeuvre appartient à son auteur; tu peux passer par autant d'étapes tordues que tu veux, ça ne change rien.
Bref je maintiens que j'irai demander à un avocat avant d'avoir un avis péremptoire là-dessus.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 3. Dernière modification le 05 août 2022 à 15:54.
C'est marrant, parce que si, en fait. Au sens du CPI, l'enregistrement de l'œuvre est protégé par les droits voisins, mais pas par les droits d'auteur.
Ce que produisent les auteurs-compositeurs (ce qui est protégé par des droits d'auteur), c'est la composition et les paroles (donc, la partition, ou du moins ce qu'on peut lire sur la partition, au même sens qu'un roman est ce qu'on peut lire sur les pages du livre). D'ailleurs, la partition, c'est bien au sens propre ce que produit le compositeur, le compositeur n'enregistre pas la chanson.
Le producteur et l'interprète ont besoin de l'autorisation de l'auteur et du compositeur pour enregistrer la chanson.
D'ailleurs, les deux sont suffisamment distincts pour justifier l'existence de deux redevances quand on diffuse de la musique : la rémunération des auteurs/compositeurs est gérée par la SACEM, et celle des producteurs et interprètes par la SPRE.
Du coup, quand tu retranscris la partition, tu retranscris une œuvre à part entière. Et de toutes manières, la copie partielle est également interdite, donc de toutes manières ça ne va pas très loin comme raisonnement.
Après, vous pouvez rêver et inventer le monde dans lequel vous vivez; moi j'arrête cette discussion qui n'a absolument aucun intérêt. Il n'y a absolument aucune ambiguïté sur le fait que ce que fait l'OP relève de la contrefaçon, puisque le CPI indique explicitement que le moyen par lequel l'oeuvre est copiée (même partiellement) n'a aucune espèce d'importance.
C'est quand même amusant l'image que certains se font du droit. Genre, "Attends, on va demander à un aveugle de transcrire en Braille la partition, de la confier à un sourd qui va l'implémenter dans lilypond, de transférer le fichier à un violiniste manchot qui va fournir les notes en langage des signes avec les pieds à un musicien; c'est une faille juridique qui te permet d'éviter les poursuites pour contrefaçon!" Bah non. En dehors des exceptions prévues par la loi, une oeuvre appartient à son auteur; tu peux passer par autant d'étapes tordues que tu veux, ça ne change rien.
Chacun fait ce qu'il veut avec son argent.