la seule chose qui pourrait être faite c'est de le faire fermer
Demande de dommages et intérets sur la base du manque à gagner, dans le cas de partitions qui sont vendues légalement par les ayant-droit? Le calcul est simple, prix de la partition x nombre de téléchargements. "Mais monsieur le juge, certains qui ont téléchargé n'auraient pas acheté la partition!" "Sur quelle base, comment estimez-vous le pourcentage?" "Bah euh je sais pas, c'est comme ça, enfin je pense", "On va donc rester sur l'estimation du préjudice proposée par les avocats de la maison de disque".
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 1.
Demande de dommages et intérets sur la base du manque à gagner, dans le cas de partitions qui sont vendues légalement par les ayant-droit? Le calcul est simple, prix de la partition x nombre de téléchargements. "Mais monsieur le juge, certains qui ont téléchargé n'auraient pas acheté la partition!" "Sur quelle base, comment estimez-vous le pourcentage?" "Bah euh je sais pas, c'est comme ça, enfin je pense", "On va donc rester sur l'estimation du préjudice proposée par les avocats de la maison de disque".