Parce que je ne vois pas pourquoi les compositeurs qui voudraient faire du Creative Commons ne mettraient pas leur œuvres en Creative Commons. Si ils ne le font pas, perso je déduit qu'ils ne veulent pas contrairement à ce que toi tu imagines.
Une précision ici : en France, à partir du moment où tu as signé avec la SACEM, toute ta production doit passer par la SACEM. C’est dans le contrat.
Ça implique en particulier l’interdiction totale de faire de la musique libre tout en étant à la SACEM1. Ils se sont déjà « assouplis » il y a 10 ans en autorisant les licences Creative Commons non commerciales (et donc non libres). Comme la SACEM française dispose d’un monopole2 pour la gestion financière des droits d’auteurs musicaux en France, on peut supposer à priori qu’aucun auteur musical français ne produit de musique libre, sauf à vivre d’autre chose.
Le point important ici, c’est que certains compositeurs veulent faire du Creative Commons mais ne peuvent pas. Mais ça change rien aux questions légales pour l’auteur du sujet, puisqu’on ne peut pas choisir la licence pour des tiers.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par SpaceFox (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 8. Dernière modification le 04 août 2022 à 16:51.
Une précision ici : en France, à partir du moment où tu as signé avec la SACEM, toute ta production doit passer par la SACEM. C’est dans le contrat.
Ça implique en particulier l’interdiction totale de faire de la musique libre tout en étant à la SACEM1 . Ils se sont déjà « assouplis » il y a 10 ans en autorisant les licences Creative Commons non commerciales (et donc non libres). Comme la SACEM française dispose d’un monopole2 pour la gestion financière des droits d’auteurs musicaux en France, on peut supposer à priori qu’aucun auteur musical français ne produit de musique libre, sauf à vivre d’autre chose.
Le point important ici, c’est que certains compositeurs veulent faire du Creative Commons mais ne peuvent pas. Mais ça change rien aux questions légales pour l’auteur du sujet, puisqu’on ne peut pas choisir la licence pour des tiers.
On en avait déjà parlé ici en 2015. ↩
Un monopole de fait et pas de droit, mais constaté et acté comme tel par les jurisprudences FR et UE. ↩
La connaissance libre : https://zestedesavoir.com