Si je comprends tout ce qui est écrit ci-dessus tant que c'est pour mon usage personnel (et celui des musiciens avec lesquels je joue), en d'autres termes tant que je n'en fait pas la publicité et que je demande aux robots de ne pas indexer le site, je suis dans les clous. Github et finalement peu différent d'un Nextcloud.
J'ai peut-être mal expliqué, mais ça n'est pas ça du tout.
Mettre de la contrefaçon sur Github, c'est interdit par le règlement du site. Donc s'ils s'en aperçoivent, ils vont fermer le compte. La seule raison pour laquelle la page existe est qu'ils ne sont probablement pas au courant.
Indépendamment de Github, si l'accès aux partitions est réservé à un petit cercle de personnes (avec accès login/password), ça ne rend pas vraiment la chose légale, mais ça la rend trop petite pour que 1) les ayant-droit s'en aperçoivent, 2) qu'il soit réellement possible de prouver la contrefaçon devant la justice, et 3) que le manque à gagner soit suffisant pour payer une armée d'avocats à te poursuivre en justice.
Donc en fait, non, tu n'es jamais dans les clous, ni vis-à-vis de la loi, ni vis-à-vis de l'hébergeur. Tu peux minimiser les risques d'avoir un problème en restreignant l'accès, en évitant l'indexation par les moteurs de recherche, etc; mais ça ne te fait pas revenir dans les clous pour autant.
Après, ça a été dit par ailleurs, j'ai plutôt l'impression que tu voudrais que tout le monde te confirme que ce que tu fais est moralement défendable. Ça, c'est vraiment une question d'interprétation personnelle; je ne me sens pas particulièrement légaliste vis-à-vis du droit d'auteur, mais je n'irais clairement pas jusqu'à partager ouvertement de la contrefaçon avec la terre entière. Et je pense que je n'oserais pas non plus me justifier en imaginant qu'en fait les auteurs seraient d'accord s'ils n'avaient pas cédé leurs droits à des intermédiaires; si justement ils ont cédé leurs droits à des intermédiaires c'est parce qu'ils souhaitent que ces intermédiaires s'assurent que les $$ leurs reviennent.
Après, il y a une solution qu'on n'a pas évoquée : contacte les maisons de disques pour un accord de diffusion. Si certaines partitions ne sont plus sur le marché et qu'elles intéressent du monde, il n'est pas impossible que tu puisses intéresser les ayant-droit (qui te laisseraient une commission sur les ventes). Bon, je pense qu'en vrai ça ne les intéresse pas, mais on ne sait jamais. J'imagine qu'ils cèdent leurs droits en masse à des éditeurs de partition, qui choisissent ce qu'ils impriment et commercialisent en fonction de la demande éventuelle. Mais au moins ça serait légal.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 7.
J'ai peut-être mal expliqué, mais ça n'est pas ça du tout.
Mettre de la contrefaçon sur Github, c'est interdit par le règlement du site. Donc s'ils s'en aperçoivent, ils vont fermer le compte. La seule raison pour laquelle la page existe est qu'ils ne sont probablement pas au courant.
Indépendamment de Github, si l'accès aux partitions est réservé à un petit cercle de personnes (avec accès login/password), ça ne rend pas vraiment la chose légale, mais ça la rend trop petite pour que 1) les ayant-droit s'en aperçoivent, 2) qu'il soit réellement possible de prouver la contrefaçon devant la justice, et 3) que le manque à gagner soit suffisant pour payer une armée d'avocats à te poursuivre en justice.
Donc en fait, non, tu n'es jamais dans les clous, ni vis-à-vis de la loi, ni vis-à-vis de l'hébergeur. Tu peux minimiser les risques d'avoir un problème en restreignant l'accès, en évitant l'indexation par les moteurs de recherche, etc; mais ça ne te fait pas revenir dans les clous pour autant.
Après, ça a été dit par ailleurs, j'ai plutôt l'impression que tu voudrais que tout le monde te confirme que ce que tu fais est moralement défendable. Ça, c'est vraiment une question d'interprétation personnelle; je ne me sens pas particulièrement légaliste vis-à-vis du droit d'auteur, mais je n'irais clairement pas jusqu'à partager ouvertement de la contrefaçon avec la terre entière. Et je pense que je n'oserais pas non plus me justifier en imaginant qu'en fait les auteurs seraient d'accord s'ils n'avaient pas cédé leurs droits à des intermédiaires; si justement ils ont cédé leurs droits à des intermédiaires c'est parce qu'ils souhaitent que ces intermédiaires s'assurent que les $$ leurs reviennent.
Après, il y a une solution qu'on n'a pas évoquée : contacte les maisons de disques pour un accord de diffusion. Si certaines partitions ne sont plus sur le marché et qu'elles intéressent du monde, il n'est pas impossible que tu puisses intéresser les ayant-droit (qui te laisseraient une commission sur les ventes). Bon, je pense qu'en vrai ça ne les intéresse pas, mais on ne sait jamais. J'imagine qu'ils cèdent leurs droits en masse à des éditeurs de partition, qui choisissent ce qu'ils impriment et commercialisent en fonction de la demande éventuelle. Mais au moins ça serait légal.