son auteur a conscience qu'il commet un acte illégal
Probablement, mais je trouve qu'il prouve surtout qu'il patauge pas mal (par exemple, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème de droits voisins ici, c'est directement de la contrefaçon). J'ai l'impression qu'il n'a simplement pas conscience que le fait de diffuser ses partitions en dehors d'un cadre très réduit de relations directes le met dans une situation très problématique (il risque une peine de prison, au moins en théorie). Il fait "comme il a toujours fait", et comme ça s'est toujours fait parmi les musiciens, et je pense qu'il n'a juste pas compris la différence entre passer sa transcription à deux ou trois copains et la mettre à la disposition de millions de musiciens.
LinuxFr risque de se prendre une demande d'adresse IP de son auteur si la SACEM tombe sur ce journal...
Je ne connais pas du tout les procédures administratives pour les histoires de contrefaçon sur Internet, mais je ne pense pas que ça marche comme ça. Déja, je ne pense pas que la Sacem puisse demander une IP (enfin, elle peut toujours le faire, mais elle n'a aucun moyen de contraindre qui que ce soit): la Sacem doit porter plainte et demander à une institution officielle de faire une enquête; c'est à la police de collecter les informations. Ensuite, il n'y a aucun délit commis sur Linuxfr; la police est en droit de demander l'IP à l'hébergeur du contenu problématique, mais je ne pense pas qu'elle puisse le faire ici, ou l'OP ne fait qu'affirmer qu'il a commis une contrefaçon. Par contre, j'imagine que le contenu du journal pourrait être utilisé contre lui.
A noter aussi qu'il sera fort probable à un moment que GitHub dégage le compte sans sommation
Carrément, c'est une violation évidence du règlement du site de l'hébergeur.
[^] # Re: Statut des partitions
Posté par arnaudus . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 8.
Probablement, mais je trouve qu'il prouve surtout qu'il patauge pas mal (par exemple, je ne pense pas qu'il s'agisse d'un problème de droits voisins ici, c'est directement de la contrefaçon). J'ai l'impression qu'il n'a simplement pas conscience que le fait de diffuser ses partitions en dehors d'un cadre très réduit de relations directes le met dans une situation très problématique (il risque une peine de prison, au moins en théorie). Il fait "comme il a toujours fait", et comme ça s'est toujours fait parmi les musiciens, et je pense qu'il n'a juste pas compris la différence entre passer sa transcription à deux ou trois copains et la mettre à la disposition de millions de musiciens.
Je ne connais pas du tout les procédures administratives pour les histoires de contrefaçon sur Internet, mais je ne pense pas que ça marche comme ça. Déja, je ne pense pas que la Sacem puisse demander une IP (enfin, elle peut toujours le faire, mais elle n'a aucun moyen de contraindre qui que ce soit): la Sacem doit porter plainte et demander à une institution officielle de faire une enquête; c'est à la police de collecter les informations. Ensuite, il n'y a aucun délit commis sur Linuxfr; la police est en droit de demander l'IP à l'hébergeur du contenu problématique, mais je ne pense pas qu'elle puisse le faire ici, ou l'OP ne fait qu'affirmer qu'il a commis une contrefaçon. Par contre, j'imagine que le contenu du journal pourrait être utilisé contre lui.
Carrément, c'est une violation évidence du règlement du site de l'hébergeur.