• [^] # Re: Statut des partitions

    Posté par (site web personnel) . En réponse au journal Partage de partitions musicales. Évalué à 1.

    Du coup, il faut quand même être clair : l'objectif n'est pas de se mettre à l'abri des demandes abusives des maisons de disque (puisque de telles demandes ne seraient pas du tout abusives du point de vue légal), l'objectif est d'éviter les poursuites et/ou de mettre les oeuvres contrefaites hors de portée de la justice.

    Le journal est un peu dans tous les sens : son auteur indique être conscient qu'il se dirige vers l'illégalité ("pour tenter d'éviter tous problèmes de droits voisin" + il se cache volontairement des robots) puis nous demande si c'est légal ("Mon travail est-il illégal ?"), alors j'en rajoute une couche : ce journal fera une très bonne preuve que son auteur a conscience qu'il commet un acte illégal, et de plus ce journal sera listé dans Google et compagnie. LinuxFr risque de se prendre une demande d'adresse IP de son auteur si la SACEM tombe sur ce journal...

    A noter aussi qu'il sera fort probable à un moment que GitHub dégage le compte sans sommation, si leurs propres robots constatent l'illégalité. Bon, heureusement il n'y a que le site web et pas un compte "important" pour son propriétaire.