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Posté par Jean-Baptiste Faure le 27 juillet 2022 à 17:57. En réponse au lien proposition de loi pour garantir la qualité et la pérennité des raccordements en fibre optique. Évalué à 6.
Ce n’est pas un projet de loi du gouvernement mais d’un sénateur
Non plus, mais une proposition de loi. Le gouvernement fait des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Je suis curieux de voir quand la proposition de loi sera mise à l'ordre du jour du Sénat.
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[^] # Re: Sénateur LR
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au lien proposition de loi pour garantir la qualité et la pérennité des raccordements en fibre optique. Évalué à 6.
Non plus, mais une proposition de loi. Le gouvernement fait des projets de loi et les parlementaires des propositions de loi.
Je suis curieux de voir quand la proposition de loi sera mise à l'ordre du jour du Sénat.