C'est tombé : le conseil constitutionnel a choisi de suivre le
législateur français plutôt que l'égalité
Je trouve que c'est une simplification un peu rapide. De ce que j'ai lu, le CC dit juste que le législateur a de la latitude sur le sujet, donc ce n'est pas un souci vis à vis de la constitution. Et c'est pas au CC de décider des lois (heureusement, car on a vu ce que ça donne quand 9 gugus non élus décident)
On peut en effet regretter que ça donne ce résultat au final, et je pense que l'exclusion est problématique à la base et non justifié, mais je comprends la position du CC qui considére que fondamentalement, il y a besoin de souplesse à ce niveau pour éviter des cas comme Regents of the University of California v. Bakke en 1978 aux USA (basé sur justement "il faut l'égalité à tout prix").
La souplesse en matière de discrimination est aussi la raison d'article comme le L1133-5 et consort du code du travail, alors que ça va aller à priori aussi contre l'obligation d'égalité stricto sensu.
Et en général, le pouvoir judiciaire (au sens large, donc aussi les sages du CC) est attaché à laisser la question de faire les lois au législateur, pour cause de séparation des pouvoirs.
Ensuite, d'un point de vue purement stratégique, la question de savoir si une victoire en France est plus importante qu'une victoire à la CEDH se pose aussi. Je ne dit pas que la QPC été prévu pour échouer, mais peut être que le but était la CEDH et que le passage par le CC était juste une étape requise.
Prochaine étape le la Cour européenne des droits de l’homme
(CEDH) habituée à mettre la France face à ses contradictions,
il reste un espoir.
Oui, enfin le recours à la CEDH va prendre quelques années et c'est pas sur de passer en audience (même si je pense qu'il y a des bonnes chances que ça passe devant la cour).
Et il y a sans doute plus de chances que ça bouge la bas, en partie parce que les juristes ont l'habitude d'y plaider sur ce genre de sujet et qu'il y a une large jurisprudence, alors que le CC et les questions de genre, c'est un peu nouveau, donc je suis pas étonné que ça ne passe pas comme sur des roulettes.
[^] # Re: L'égalité attendra
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien "Pour toutes" : l'exclusion des hommes d'un droit "pour femme" devant le conseil constitutionnel FR. Évalué à 6.
Je trouve que c'est une simplification un peu rapide. De ce que j'ai lu, le CC dit juste que le législateur a de la latitude sur le sujet, donc ce n'est pas un souci vis à vis de la constitution. Et c'est pas au CC de décider des lois (heureusement, car on a vu ce que ça donne quand 9 gugus non élus décident)
On peut en effet regretter que ça donne ce résultat au final, et je pense que l'exclusion est problématique à la base et non justifié, mais je comprends la position du CC qui considére que fondamentalement, il y a besoin de souplesse à ce niveau pour éviter des cas comme Regents of the University of California v. Bakke en 1978 aux USA (basé sur justement "il faut l'égalité à tout prix").
La souplesse en matière de discrimination est aussi la raison d'article comme le L1133-5 et consort du code du travail, alors que ça va aller à priori aussi contre l'obligation d'égalité stricto sensu.
Et en général, le pouvoir judiciaire (au sens large, donc aussi les sages du CC) est attaché à laisser la question de faire les lois au législateur, pour cause de séparation des pouvoirs.
Ensuite, d'un point de vue purement stratégique, la question de savoir si une victoire en France est plus importante qu'une victoire à la CEDH se pose aussi. Je ne dit pas que la QPC été prévu pour échouer, mais peut être que le but était la CEDH et que le passage par le CC était juste une étape requise.
Oui, enfin le recours à la CEDH va prendre quelques années et c'est pas sur de passer en audience (même si je pense qu'il y a des bonnes chances que ça passe devant la cour).
Et il y a sans doute plus de chances que ça bouge la bas, en partie parce que les juristes ont l'habitude d'y plaider sur ce genre de sujet et qu'il y a une large jurisprudence, alors que le CC et les questions de genre, c'est un peu nouveau, donc je suis pas étonné que ça ne passe pas comme sur des roulettes.