Je crois que dans ce cas ça doit être "tromperie", qui doit être plus précis que "escroquerie". J'ai l'impression que seul l'ayant droit peut poursuivre pour contrefaçon et recel de contrefaçon.
J'imagine qu'il y a en effet "tromperie", mais le préjudice ne va pas être énorme. Si le logiciel fonctionne correctement, la seule chose que tu ne peux pas faire est de le modifier, diffuser, etc. À moins que tu aies des arguments en béton, j'ai peur que tu ne puisses demander qu'un euro symbolique...
[^] # Re: Bonne nouvelle... mais croisade difficile
Posté par arnaudus . En réponse au lien La GPL est à la fois une licence et un accord contractuel. Évalué à 3.
Je crois que dans ce cas ça doit être "tromperie", qui doit être plus précis que "escroquerie". J'ai l'impression que seul l'ayant droit peut poursuivre pour contrefaçon et recel de contrefaçon.
J'imagine qu'il y a en effet "tromperie", mais le préjudice ne va pas être énorme. Si le logiciel fonctionne correctement, la seule chose que tu ne peux pas faire est de le modifier, diffuser, etc. À moins que tu aies des arguments en béton, j'ai peur que tu ne puisses demander qu'un euro symbolique...