J'ai trouvé un detail interessant dans le lien que j'ai ajouté au post initial.
Il semble que normalement, lors d'une convocation pour audition libre, le motif de la convocation doit apparaitre sur celle- ci. Or je suis certain qu'il n'aparaissait pas. Du coup je me demande si je ne pourrais pas faire annuler comoletement la deposition pour vice de procedure
Ça obligerait le procureur et la gendarmerie a tout recommencer, et de mon côté je pourrai me renseigner aupres d'un avocat.
Mon probleme : je ne me rappelle plus si j'ai garde la convocation
# peut etre une possibilite pour moi de tout recommencer ...
Posté par totof2000 . En réponse au message Recours contre le prélevement systématique d'empreinte génétique/digitales sur simple plainte. Évalué à 3. Dernière modification le 10 mai 2022 à 19:31.
J'ai trouvé un detail interessant dans le lien que j'ai ajouté au post initial.
Il semble que normalement, lors d'une convocation pour audition libre, le motif de la convocation doit apparaitre sur celle- ci. Or je suis certain qu'il n'aparaissait pas. Du coup je me demande si je ne pourrais pas faire annuler comoletement la deposition pour vice de procedure
Ça obligerait le procureur et la gendarmerie a tout recommencer, et de mon côté je pourrai me renseigner aupres d'un avocat.
Mon probleme : je ne me rappelle plus si j'ai garde la convocation