Normalement ça serait plutôt à la police/procureur de prouver que la personne a fait quelque chose d'illégal
Bah mon exemple était faux, parce que la limite est de 10k,ドル mais au-delà de ça en liquide, c'est une infraction au code monétaire. Donc si, rien de de porter une grosse somme d'argent en liquide sans l'avoir déclaré est une infraction.
Je ne suis pas fiscaliste, mais je crois qu'il y a une présomption de fraude fiscale pour le liquide non-déclaré et non-justifié. Le renversement de la charge de la preuve n'est pas exceptionnel en droit.
Ensuite, la justice c'est une question de contexte. Le juge évalue la crédibilité des preuves. «X a été interpellé en quittant une zone connue par la police comme étant un point de trafic de drogues, avec la somme de 2000€ en coupures de 10 et 20€. X est sans domicile fixe, il a fait état de 4000€ de revenus en 2021 (prestations sociales). X n'a pas su justifier l'origine de ces 2000€. Il a été condamné 3 fois pour possession de stupéfiants, et 2 fois pour trafic, il est sous le coup d'un sursis pour trafic de stupéfiants.» Sans dire que l'affaire est pliée... je n'aimerais pas être l'avocat de la défense. L'accusation amène des éléments de preuve (imparfaits, certes, mais c'est convergent), la défense n'a rien du tout à part une histoire abracadabrante de don anonyme.
[^] # Re: cas d'utilisation
Posté par arnaudus . En réponse au message faire un don anonyme. Évalué à 4.
Bah mon exemple était faux, parce que la limite est de 10k,ドル mais au-delà de ça en liquide, c'est une infraction au code monétaire. Donc si, rien de de porter une grosse somme d'argent en liquide sans l'avoir déclaré est une infraction.
Je ne suis pas fiscaliste, mais je crois qu'il y a une présomption de fraude fiscale pour le liquide non-déclaré et non-justifié. Le renversement de la charge de la preuve n'est pas exceptionnel en droit.
Ensuite, la justice c'est une question de contexte. Le juge évalue la crédibilité des preuves. «X a été interpellé en quittant une zone connue par la police comme étant un point de trafic de drogues, avec la somme de 2000€ en coupures de 10 et 20€. X est sans domicile fixe, il a fait état de 4000€ de revenus en 2021 (prestations sociales). X n'a pas su justifier l'origine de ces 2000€. Il a été condamné 3 fois pour possession de stupéfiants, et 2 fois pour trafic, il est sous le coup d'un sursis pour trafic de stupéfiants.» Sans dire que l'affaire est pliée... je n'aimerais pas être l'avocat de la défense. L'accusation amène des éléments de preuve (imparfaits, certes, mais c'est convergent), la défense n'a rien du tout à part une histoire abracadabrante de don anonyme.