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Posté par modr123 le 23 avril 2022 à 17:28. En réponse au journal Une personne malade qui ne veut pas explicitement choisir aura.... Évalué à 1.
je comprends pas ou tu veux en venir car le 49.3 ne permet pas au gouvernement de legiferer sans l'accord du parlement 49.3 => motion de censure => demission du gouvernement
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Posté par modr123 . En réponse au journal Une personne malade qui ne veut pas explicitement choisir aura.... Évalué à 1.
je comprends pas ou tu veux en venir car le 49.3 ne permet pas au gouvernement de legiferer sans l'accord du parlement
49.3 => motion de censure => demission du gouvernement