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Posté par Faya le 12 avril 2022 à 18:48. En réponse au journal Un scrutin vital. Évalué à 3.
Il est parfaitement légal de n'en prendre qu'un seul.
"Aucune disposition du code électoral n'oblige les électeurs à prendre plusieurs bulletins"
C'est le Conseil Constitutionnel qui le dit : http://www.regards.fr/archives/mauvais-esprit-par-guillaume-liegard/article/droit-electoral-prendre-un-seul-bulletin-c-est-legal et https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/931281an.htm
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[^] # Re: Le bout de papier inutile.
Posté par Faya . En réponse au journal Un scrutin vital. Évalué à 3.
Il est parfaitement légal de n'en prendre qu'un seul.
C'est le Conseil Constitutionnel qui le dit :
http://www.regards.fr/archives/mauvais-esprit-par-guillaume-liegard/article/droit-electoral-prendre-un-seul-bulletin-c-est-legal
et https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/1993/931281an.htm