Chez nous, de mémoire toujours, il faut faire attention à ne surtout pas utiliser les moyens de l'entreprise.
Je ne suis pas sûr que ça soit un élément majeur, mais ça peut aider à trancher les cas litigieux. Mais il semble clair que si tu utilises du matériel perso pendant les heures de travail (exemple, télétravail) pour développer un logiciel qui est lié à ton boulot, alors ça ne te donne pas le droit d'auteur sur le logiciel.
J'ai plus l'impression que l'utilisation abusive des moyens de ton employeur à des fins personnelles peut de toutes manières te valoir des poursuites disciplinaires (mais il faut que l'utilisation soit abusive; pas sûr que d'utiliser un ordinateur pour développer la nuit soit "abusive", à moins qu'on finisse pas abimer le clavier?)
[^] # Re: Politique logiciel libre de l'état
Posté par arnaudus . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 3.
Ça n'est pas ce qu'on trouve sur Internet (exemple: If the employee works on their own software on the side during work hours, the company may have a claim to that software if it would fall into the scope of his or her employment (as in, if it’s related to the industry or other things the company does)., https://flinthillsgroup.com/who-really-owns-the-software-you-develop/ ; ou Providing the work undertaken can be shown to be part of the employee’s duties for the employer, then copyright in it should be owned by the employer. https://joelsonlaw.com/insights/who-owns-copyright-in-software-developed-whilst-working-from-home-employer-or-employee/).
Je ne suis pas sûr que ça soit un élément majeur, mais ça peut aider à trancher les cas litigieux. Mais il semble clair que si tu utilises du matériel perso pendant les heures de travail (exemple, télétravail) pour développer un logiciel qui est lié à ton boulot, alors ça ne te donne pas le droit d'auteur sur le logiciel.
J'ai plus l'impression que l'utilisation abusive des moyens de ton employeur à des fins personnelles peut de toutes manières te valoir des poursuites disciplinaires (mais il faut que l'utilisation soit abusive; pas sûr que d'utiliser un ordinateur pour développer la nuit soit "abusive", à moins qu'on finisse pas abimer le clavier?)