Un autre point intéressant est la clarification concernant les droits sur un logiciel développé ou auquel on contribue pendant son temps libre: « L'état reconnaît aux développeurs la propriété sur les contributions en dehors du temps de travail »
C'est quand même un bel enfonçage de porte ouverte, parce que j'ai du mal à imaginer un monde où ça puisse ne pas être le cas (à part s'il y a une ambiguité, genre on utilise le matériel de l'employeur pour développer ou diffuser le logiciel). Le droit de faire ce qu'on veut de son temps libre, c'est même pas du ressort du droit du travail, ça touche les droits de l'Homme...
[^] # Re: Politique logiciel libre de l'état
Posté par arnaudus . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 3.
C'est quand même un bel enfonçage de porte ouverte, parce que j'ai du mal à imaginer un monde où ça puisse ne pas être le cas (à part s'il y a une ambiguité, genre on utilise le matériel de l'employeur pour développer ou diffuser le logiciel). Le droit de faire ce qu'on veut de son temps libre, c'est même pas du ressort du droit du travail, ça touche les droits de l'Homme...