Posté par EmmanuelP .
En réponse au journal Droits d'auteurs.
Évalué à 3.
Dernière modification le 06 avril 2022 à 15:47.
À priori, depuis 2019, tout devrait être assez simple pour les fonctionnaires souhaitant contribuer un logiciel libre, ou participer à un projet libre:
L'autorisation est donnée par défaut, sous réserve d'en référer au supérieur hiérarchique.
Bon, en pratique, à défaut d'avoir des consignes claires de mon établissement, si j'en réfère à mon supérieur hiérarchique, il en réfère à son supérieur hiérarchique, qui lui même...
Un autre point intéressant est la clarification concernant les droits sur un logiciel développé ou auquel on contribue pendant son temps libre: « L'état reconnaît aux développeurs la propriété sur les contributions en dehors du temps de travail »
# Politique logiciel libre de l'état
Posté par EmmanuelP . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 3. Dernière modification le 06 avril 2022 à 15:47.
À priori, depuis 2019, tout devrait être assez simple pour les fonctionnaires souhaitant contribuer un logiciel libre, ou participer à un projet libre:
https://www.numerique.gouv.fr/publications/politique-logiciel-libre/
L'autorisation est donnée par défaut, sous réserve d'en référer au supérieur hiérarchique.
Bon, en pratique, à défaut d'avoir des consignes claires de mon établissement, si j'en réfère à mon supérieur hiérarchique, il en réfère à son supérieur hiérarchique, qui lui même...
Un autre point intéressant est la clarification concernant les droits sur un logiciel développé ou auquel on contribue pendant son temps libre: « L'état reconnaît aux développeurs la propriété sur les contributions en dehors du temps de travail »