Je n'ai pas la source, mais on m'a dit par le passé que ce n'est pas la notion d'horaires qui compte, mais plutôt de champ d'application/compétence.
Oui, car on est souvent cadre, et un cadre n'a pas d'horaire. Il faut donc parler de "hors cadre du travail". Le problème se pose pour la réalisation d'un soft qui serait utile au boulot, sans mention dans le contrat de travail l'employeur peut se l’approprié en parti.
Comprendre que si tu veux breveter un truc (car on parle ici de transfert de propriété industrielle, la propriété intellectuelle reste à l'auteur et est inaliénable en France) que tu as fait le soir à la maison mais qui a trait à l'activité de ton employeur, alors c'est pour lui.
Un brevet, ce n'est pas du droit d'auteur.
La paternité du droit d'auteur est inaliénable, mais cela n'a quasiment aucun effet concret. Par exemple, le droit de modification est assorti de clause de dédommagement.
[^] # Re: Quelques réponses
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 2.
Oui, car on est souvent cadre, et un cadre n'a pas d'horaire. Il faut donc parler de "hors cadre du travail". Le problème se pose pour la réalisation d'un soft qui serait utile au boulot, sans mention dans le contrat de travail l'employeur peut se l’approprié en parti.
Un brevet, ce n'est pas du droit d'auteur.
La paternité du droit d'auteur est inaliénable, mais cela n'a quasiment aucun effet concret. Par exemple, le droit de modification est assorti de clause de dédommagement.
"La première sécurité est la liberté"