Posté par arnaudus .
En réponse au journal Droits d'auteurs.
Évalué à 8.
Dernière modification le 06 avril 2022 à 10:27.
Dans le domaine de l'enseignement sup et recherche, une grande partie des licences des logiciels n'est pas très propre.
Certains logiciels sont des gros projets, conçus et financés en tant que tels. Dans ce cas là, des juristes ont discuté des licences (souvent dans le cadre d'accords de consortium entre différentes institutions), et tenant compte des contraintes des financeurs (certains financeurs peuvent demander l'utilisation de licences libres). Là, c'est assez propre : la licence est claire et validée en amont du projet par l'administration.
Cependant, il existe de nombreuses briques logicielles dont la licence n'est pas claire. C'est typiquement le code créé dans le cas d'un travail de recherche dont l'objectif n'était pas de produire un logiciel (par exemple, l'objectif était d'analyser des données selon un certain modèle; ce travail a nécessité l'implémentation logicielle du modèle). Dans le monde d'avant, ces logiciels n'étaient souvent pas diffusés, ou fournis directement sur demande), le code n'avait "pas de licence". Maintenant, ce modèle est souvent remplacé par un modèle de type "science ouverte", où le code est publié simultanément aux résultats, sous une licence souvent libre (CC-SA, GPL...). Mais cette licence est choisie "à l'arrache" au moment de la soumission de l'article, c'est souvent la licence par défaut, la décision n'est pas forcément prise par l'auteur du logiciel, et l'accord de l'administration n'est virutellement jamais demandé. Ça doit être le cas de la plupart des repos GitHub liés aux publications scientifiques, ou des paquets hébergés sur CRAN pour R... Il y a probablement des universités (ou des instituts spécialisés, comme l'INRIA) qui serrent un peu la vis, ou au moins émettent des consignes en interne pour formaliser un peu les choses, mais de ce que j'en connais, en France, c'est souvent totalement freestyle. De toutes manières, comme les tutelles souhaitent que la science soit publiée et visible, et que la publication des logiciels sous licences libre amène de la visibilité, on peut partir du principe que le freestyle est viable la plupart du temps. Cependant, j'imagine qu'il existe une petite proportion de ces logiciels qui pourraient mener à une exploitation commerciale possible, et dans ces cas là, ça doit être drôlement la m*** quand l'administration se rend compte que du code sous licence libre se ballade dans la nature avec de multiples auteurs dont aucun n'a obtenu l'aval de sa hiérarchie pour publier...
Après, il faudrait aussi aller creuser le détail des status. Je sais par exemple que les chercheurs et les ingénieurs dans les instituts de recherche n'ont pas le même statut et pas les mêmes droits sur les ouvrages publiés dans le cadre de leur activité professionnelle par exemple.
# Licences "grises"
Posté par arnaudus . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 8. Dernière modification le 06 avril 2022 à 10:27.
Dans le domaine de l'enseignement sup et recherche, une grande partie des licences des logiciels n'est pas très propre.
Certains logiciels sont des gros projets, conçus et financés en tant que tels. Dans ce cas là, des juristes ont discuté des licences (souvent dans le cadre d'accords de consortium entre différentes institutions), et tenant compte des contraintes des financeurs (certains financeurs peuvent demander l'utilisation de licences libres). Là, c'est assez propre : la licence est claire et validée en amont du projet par l'administration.
Cependant, il existe de nombreuses briques logicielles dont la licence n'est pas claire. C'est typiquement le code créé dans le cas d'un travail de recherche dont l'objectif n'était pas de produire un logiciel (par exemple, l'objectif était d'analyser des données selon un certain modèle; ce travail a nécessité l'implémentation logicielle du modèle). Dans le monde d'avant, ces logiciels n'étaient souvent pas diffusés, ou fournis directement sur demande), le code n'avait "pas de licence". Maintenant, ce modèle est souvent remplacé par un modèle de type "science ouverte", où le code est publié simultanément aux résultats, sous une licence souvent libre (CC-SA, GPL...). Mais cette licence est choisie "à l'arrache" au moment de la soumission de l'article, c'est souvent la licence par défaut, la décision n'est pas forcément prise par l'auteur du logiciel, et l'accord de l'administration n'est virutellement jamais demandé. Ça doit être le cas de la plupart des repos GitHub liés aux publications scientifiques, ou des paquets hébergés sur CRAN pour R... Il y a probablement des universités (ou des instituts spécialisés, comme l'INRIA) qui serrent un peu la vis, ou au moins émettent des consignes en interne pour formaliser un peu les choses, mais de ce que j'en connais, en France, c'est souvent totalement freestyle. De toutes manières, comme les tutelles souhaitent que la science soit publiée et visible, et que la publication des logiciels sous licences libre amène de la visibilité, on peut partir du principe que le freestyle est viable la plupart du temps. Cependant, j'imagine qu'il existe une petite proportion de ces logiciels qui pourraient mener à une exploitation commerciale possible, et dans ces cas là, ça doit être drôlement la m*** quand l'administration se rend compte que du code sous licence libre se ballade dans la nature avec de multiples auteurs dont aucun n'a obtenu l'aval de sa hiérarchie pour publier...
Après, il faudrait aussi aller creuser le détail des status. Je sais par exemple que les chercheurs et les ingénieurs dans les instituts de recherche n'ont pas le même statut et pas les mêmes droits sur les ouvrages publiés dans le cadre de leur activité professionnelle par exemple.