ils n'ont pas de droit sur les logiciels réalisés dans le cadre de leurs études.
C'est le genre d'affirmation qui demande à être sérieusement sourcée :-) Je pense que dans le cadre de leurs études, c'est le droit commun qui s'applique (comme sur les copies): les droits de l'étudiant et éventuellement de l'enseignant se cumulent; charge au tribunal en cas de conflit de déterminer si la contribution de l'enseignant est suffisante pour être qualifiée d'œuvre de l'esprit.
[^] # Re: Cas des élèves et étudiants
Posté par arnaudus . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 10.
C'est le genre d'affirmation qui demande à être sérieusement sourcée :-) Je pense que dans le cadre de leurs études, c'est le droit commun qui s'applique (comme sur les copies): les droits de l'étudiant et éventuellement de l'enseignant se cumulent; charge au tribunal en cas de conflit de déterminer si la contribution de l'enseignant est suffisante pour être qualifiée d'œuvre de l'esprit.