Mais ce n'est pas forcément vrai dans le privé, et hors logiciel.
Le logiciel est bien traité à part dans la loi.
La cession générale dans le contrat de travail ne vaut rien
Attention, pour les logiciels, c'est automatique de par la loi. Dans le contrat de travail, on demande juste une exception concernant les logiciels développés en dehors du cadre du travail. Cela permet d'éviter une appropriation du travail perso par l'entreprise.
[^] # Re: Quelques réponses
Posté par Nicolas Boulay (site web personnel) . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 3.
Le logiciel est bien traité à part dans la loi.
Attention, pour les logiciels, c'est automatique de par la loi. Dans le contrat de travail, on demande juste une exception concernant les logiciels développés en dehors du cadre du travail. Cela permet d'éviter une appropriation du travail perso par l'entreprise.
"La première sécurité est la liberté"