Quelques réponses

Je vais supposer que tu parles de la France, car c'est le droit que je connais le mieux.

Dans une entreprise privé, un salarié cède automatiquement à l'entreprise ses droits patrimoniaux sur toutes ses œuvres, logiciels, documents

Absolument pas, du moins pas en règle générale. C'est bel et bien vrai cependant dans certains cas particuliers qui concernent pas mal de monde sur un site comme LinuxFr, par exemple ce que tu dis est vrai dans le cas du logiciel et la documentation de logiciel. Et ce sera vrai, quel que soit le type d'œuvre, pour un fonctionnaire, qui est un cas que tu cites. Il y a quelques autres exceptions du genre (genre les œuvres collectives, même si dans ce cas, il me semble qu'il y a moyen de contrer l'application si la part de chacun est clairement délimitée; genre vous êtes 2, chacun écrit un chapitre indépendamment de l'autre, je pense qu'il y a moyen de dire que ce sont 2 œuvres distinctes).

Mais ce n'est pas forcément vrai dans le privé, et hors logiciel. Typiquement, tu fais une illustration pour un employeur privé, tu gardes les droits patrimoniaux dessus.

De même, si l'œuvre n'a pas été créée dans le cadre de son travail, il y a moyen aussi de rendre la cession de droits invalide. Si tu lis les liens donnés, ils précisent toujours:

dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur

Ensuite là on peut arriver à des problèmes qui se poseraient devant un juge qui décidera si l'œuvre a vraiment été créée dans l'exercice de ses fonctions ou non (sans compter que si ça a été fait dans le temps de travail mais pas dans l'exercice de ses fonctions, ça peut vouloir dire que l'on tirait au flan, ce qui peut sûrement être motif de licenciement).

sauf accord écrit dans son contrat de travail

Il faut toutefois rappeler que "La cession globale des oeuvres futures est nulle". En d'autres termes, un "accord écrit dans son contrat de travail" est une clause caduque. On ne peut pas donner d'avance ses droits patrimoniaux pour des œuvres futures (sauf dans les cas particuliers notés plus hauts, genre logiciel, fonctionnaire, œuvre collective, etc.). Cela veut dire que si un employé n'a pas explicitement cédé les droits patrimoniaux par œuvre, une fois créée, alors dans les faits il ne les a jamais cédés. Ça n'empêche pas les employeurs de ne presque jamais faire de contrats de cession de droits, ni les employés de ne presque jamais aller en justice parce que leur employeur a utilisé leur œuvre créée dans le cadre du travail (ne pas mordre la main qui te nourrit, etc.). En ce sens, le fait de garder ses droits reste très théorique dans la majorité des cas.

Mais c'est normalement ce qui devrait être fait si on suit la loi à la lettre. La cession générale dans le contrat de travail ne vaut rien (c'est soit inutile si vous êtes dans un des cas spéciaux où c'est vrai par défaut; soit non-applicable parce qu'il n"est pas possible de céder des œuvres futures).

Comment faire dans ce cas ?

Tu n'expliques pas vraiment ton cas et ce que tu veux faire, donc on peut pas vraiment te répondre.

Néanmoins certaines généralités:

• Une cession de droit peut être exclusive ou non. Par exemple dans le cas de la cession des droits patrimoniaux d'un logiciel à son employeur, il est clairement écrit (gras rajouté):

Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l'exercice de leurs fonctions ou d'après les instructions de leur employeur sont dévolus à l'employeur qui est seul habilité à les exercer.

Les journalistes aussi ont une exception de cession qui dit (gras rajouté):

l'employeur emporte, sauf stipulation contraire, cession à titre exclusif à l'employeur des droits d'exploitation des œuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre, qu'elles soient ou non publiées.

Par contre, je ne vois rien de tel dans le cas d'un agent de l'état:

Dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement d'une mission de service public, le droit d'exploitation d'une oeuvre créée par un agent de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions ou d'après les instructions reçues est, dès la création, cédé de plein droit à l'Etat.

J'aurais donc tendance à penser que ce n'est pas une cession à titre exclusif dans le cas du fonctionnaire et que l'agent peut avoir le droit d'exploiter son œuvre également. Ceci étant dit, je ne suis pas juriste, et je n'ai jamais eu à me poser la question sur le cas des fonctionnaires. Je te conseillerais donc de te renseigner auprès d'un spécialiste du droit si tu veux une réponse plus solide. Sans compter que même si le droit existe peut-être, si ça met en porte-à-faux avec l'employeur public qui peut ne pas voir cela d'un bon œil (et qui a plus de sous qu'un simple fonctionnaire si ça va en justice), je conseillerais tout de même d'en discuter avec une hiérarchie si possible.

• Même dans le cas de cessions exclusive, si une œuvre n'est pas utilisée un temps donné, il y a des possibilités de résilier la cession de droits. Les détails sont définis par secteur d'activité, et là aussi avec des exceptions (pas applicable dans le logiciel notamment).

Et pour un élève d'une école, conserve-t-il ses droits d'auteur ?

Un élève n'a aucun lien de subordination avec l'école, il n'est pas employé, donc oui aux dernières nouvelles. Et même si l'école lui avait fait signé un quelconque document pour céder tout ce qui est fait en classe, je rappelle que "La cession globale des oeuvres futures est nulle" (en plus d'être sacrément vicieux si un établissement se permettait ce genre de choses; je vois que certains disent que c'est le cas en Angleterre mais là c'est peut-être légal; en France, hormis le cas des élèves sous contrat de travail, il me semble bien que tout contrat général de cession signé pour des œuvres futures est simplement nul et non avenu).

Film d'animation libre en CC by-sa/Art Libre, fait avec GIMP et autre logiciels libres: ZeMarmot [ http://film.zemarmot.net ]