Le cas des élèves est très simple : ils n'ont pas de droit sur les logiciels réalisés dans le cadre de leurs études. En fait, dans ce cas, on considère que ce qu'ils ont réalisé n'est pas venu de leur cerveau mais a été demandé par un supérieur (un prof) et qu'ils ont été encadré pour le faire, donc aucune inventivité propre.
En revanche, dès qu'ils sont en stage, c'est tout le contraire, ils ont tous les droits sur ce qu'ils produisent dans l'entreprise. À moins que la convention de stage ne précise que les droits sont cédés à l'entreprise. Mais par défaut, ils gardent les droits.
# Cas des élèves et étudiants
Posté par rewind (Mastodon) . En réponse au journal Droits d'auteurs. Évalué à 4.
Le cas des élèves est très simple : ils n'ont pas de droit sur les logiciels réalisés dans le cadre de leurs études. En fait, dans ce cas, on considère que ce qu'ils ont réalisé n'est pas venu de leur cerveau mais a été demandé par un supérieur (un prof) et qu'ils ont été encadré pour le faire, donc aucune inventivité propre.
En revanche, dès qu'ils sont en stage, c'est tout le contraire, ils ont tous les droits sur ce qu'ils produisent dans l'entreprise. À moins que la convention de stage ne précise que les droits sont cédés à l'entreprise. Mais par défaut, ils gardent les droits.