Retourner au contenu associé (journal : Quelles sont les propositions des politiques qui vous intéressent ?)
Posté par Jean-Baptiste Faure le 05 avril 2022 à 14:22. En réponse au journal Quelles sont les propositions des politiques qui vous intéressent ?. Évalué à 3.
Pour modifier les institutions, il ne suffit pas d'une décision du président de la république, il faut aussi l'adhésion de l'assemblée nationale et du sénat, voire du peuple en cas de référendum. C'est pas gagné.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution
AltStyle によって変換されたページ (->オリジナル) / アドレス: モード: デフォルト 音声ブラウザ ルビ付き 配色反転 文字拡大 モバイル
[^] # Re: Changement de régime
Posté par Jean-Baptiste Faure . En réponse au journal Quelles sont les propositions des politiques qui vous intéressent ?. Évalué à 3.
Pour modifier les institutions, il ne suffit pas d'une décision du président de la république, il faut aussi l'adhésion de l'assemblée nationale et du sénat, voire du peuple en cas de référendum. C'est pas gagné.
https://www.conseil-constitutionnel.fr/la-constitution/peut-on-modifier-la-constitution