Mais est-ce que ça couvre les actions ayant lieu après la commercialisation et/ou les dates butoir connues du public au moment de la commercialisation? La définition de l'ADEME par exemple indique "durée normative sciemment réduite dès sa conception", ce qui excluerait toutes les décisions postérieures à la conception.
Par exemple, certains dispositifs ont des dates de péremption, au-delà desquelles il est conseillé de les remplacer (disjoncteurs différentiels, airbags, fusées de détresse, courroies de distribution, etc). Comment peut-on interpréter "délibérément" dans ce cas? Il parait normal que l'industriel fixe une date délibérément antérieure à la date où le produit devrait cesser de fonctionner.
Mais sur le fond, la définition légale semble coller à la définition historique. Il faut 1) une volonté délibérée, et 2) que l'objectif soit le remplacement du produit. Ça me semble exclure la plupart des exemples récents considérés comme de l'obsolescence programmée.
Par contre, à mon avis, "délibérément" exclut toute action passive : ne pas faire quelque chose (distribuer des licences, fabriquer de pièces détachées...), ce n'est pas un acte délibéré. La question d'un serveur qui tombe en panne et n'est pas remplacée ne me semble pas claire du tout, par exemple. Tu vends un gadget qui se connecte à un serveur toutes les 24h pour te raconter la blague du jour à ton réveil. Fin de la commercialisation, le serveur reste en ligne. 2 ans plus tard, crac, l'alim pète. Est-ce que "ne pas remplacer le serveur" (ou ne pas le mettre à jour) est un acte "délibéré"? Je ne pense pas, ce qui semble restreindre énormément la portée de la loi.
[^] # Re: faut voir
Posté par arnaudus . En réponse au journal Petites observations sur le travail (que l'on fait pour soi). Évalué à 3. Dernière modification le 21 mars 2022 à 14:57.
Mais est-ce que ça couvre les actions ayant lieu après la commercialisation et/ou les dates butoir connues du public au moment de la commercialisation? La définition de l'ADEME par exemple indique "durée normative sciemment réduite dès sa conception", ce qui excluerait toutes les décisions postérieures à la conception.
Par exemple, certains dispositifs ont des dates de péremption, au-delà desquelles il est conseillé de les remplacer (disjoncteurs différentiels, airbags, fusées de détresse, courroies de distribution, etc). Comment peut-on interpréter "délibérément" dans ce cas? Il parait normal que l'industriel fixe une date délibérément antérieure à la date où le produit devrait cesser de fonctionner.
Mais sur le fond, la définition légale semble coller à la définition historique. Il faut 1) une volonté délibérée, et 2) que l'objectif soit le remplacement du produit. Ça me semble exclure la plupart des exemples récents considérés comme de l'obsolescence programmée.
Par contre, à mon avis, "délibérément" exclut toute action passive : ne pas faire quelque chose (distribuer des licences, fabriquer de pièces détachées...), ce n'est pas un acte délibéré. La question d'un serveur qui tombe en panne et n'est pas remplacée ne me semble pas claire du tout, par exemple. Tu vends un gadget qui se connecte à un serveur toutes les 24h pour te raconter la blague du jour à ton réveil. Fin de la commercialisation, le serveur reste en ligne. 2 ans plus tard, crac, l'alim pète. Est-ce que "ne pas remplacer le serveur" (ou ne pas le mettre à jour) est un acte "délibéré"? Je ne pense pas, ce qui semble restreindre énormément la portée de la loi.