Bon, prenons un extrème (donc forcément on s'éloigne de notre cas de p2p) :
* Je suis policier, je vois un gars prendre le sac à main d'une vieille dame à l'arraché, je l'arrête (c'est mon boulot jusque là).
* Sur le principe il n'est pas jugé, il est toujours présumé innocent.
* Sur le principe d'apres ce que j'ai compris de vos arguments, vu qu'il n'est pas jugé coupable :
- on ne peut pas lui demander son identité et lui faire lever son anonymat (puisqu'il n'est pas reconnu coupable)
- on ne peut pas l'arreté (ca serait sequestrer un innocent)
* On ne peut donc meme pas le mettre en accusation car il faudrait soit son nom pour l'assigner, soit le contraindre (alors qu'il est innocent) pour l'amener devant le juge.
Avoues qu'il y aurait problème si on en était là. Il y a un moment ou quelqu'un doit juger que la présomption est assez forte pour mettre quelques contraintes sur le présumé innocent. (dans mon exemple le policier, en tant qu'assermenté qui juge le flag comme circonstance assez claire pour arrêter le voleur).
Mon cas est extreme, pas dans la situation mais dans l'évidence de la culpabilité. Ceci dit le cas n'est pas tant éloigné que ça. La seule question est de connaitre :
- à quel moment les éléments sont jugés "assez pertinents" pour s'autoriser à mettre quelques contraintes sur la personne en question
- quels sont les contraintes qu'on s'autorise à mettre sur une personne présumée inoncente, et quelles limites on ne doit pas dépasser.
Il me semble que la constatation d'un partage effectif de contenu sous un nom se rapportant un une donnée interdite de diffusion est un élément suffisamment pertinent (à la vue des situations actuelles où les partages sont effectivement massivement illégaux) pour permettre de lever l'anonymat. Ceci dit j'avoue que c'est une opinion qui n'engage que moi et toute subjective.
La seule différence ici c'est que notre X (la RIAA) n'est pas un policier. Il n'a donc aucun droit de juger de la pertinence des éléments.
Mais la RIAA n'a rien fait de contestable, elle a fournit des éléments à la justice et c'est cette dernière qui a jugé les éléments assez pertinents. Ca tombe bien puisque c'est un juge qui a pris cette décision, c'est encore mieux que si c'était notre policier.
Les éléments ni moi ni toi ne les connaissons, il est tout à fait envisageable qu'ils aient fait venir l'équivalent d'un huissier pour constater le téléchargement des fichiers et le contenu après téléchargement. Ça devrait je pense honnêtement suffire à un juge pour demander à connaitre le nom de la personne afin de commencer une action judiciaire.
Le seul point qui me gène c'est qu'il n'est pas dit qu'il y avait automatiquement action judiciaire. Si les noms ont étés révélés à cause d'un procès initié pas de problèmes (un procès c'est public). Si c'est juste révélé en dehors d'un but judiciaire ca serait effectivement abusif, mais les liens ne donnent pas assez d'infon la dessus et semblent parler d'actions judiciares (ce qui n'empeche pas les arrangements à l'amiable, surtout aux US).
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P
Posté par Éric (site web personnel) . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.
Bon, prenons un extrème (donc forcément on s'éloigne de notre cas de p2p) :
* Je suis policier, je vois un gars prendre le sac à main d'une vieille dame à l'arraché, je l'arrête (c'est mon boulot jusque là).
* Sur le principe il n'est pas jugé, il est toujours présumé innocent.
* Sur le principe d'apres ce que j'ai compris de vos arguments, vu qu'il n'est pas jugé coupable :
- on ne peut pas lui demander son identité et lui faire lever son anonymat (puisqu'il n'est pas reconnu coupable)
- on ne peut pas l'arreté (ca serait sequestrer un innocent)
* On ne peut donc meme pas le mettre en accusation car il faudrait soit son nom pour l'assigner, soit le contraindre (alors qu'il est innocent) pour l'amener devant le juge.
Avoues qu'il y aurait problème si on en était là. Il y a un moment ou quelqu'un doit juger que la présomption est assez forte pour mettre quelques contraintes sur le présumé innocent. (dans mon exemple le policier, en tant qu'assermenté qui juge le flag comme circonstance assez claire pour arrêter le voleur).
Mon cas est extreme, pas dans la situation mais dans l'évidence de la culpabilité. Ceci dit le cas n'est pas tant éloigné que ça. La seule question est de connaitre :
- à quel moment les éléments sont jugés "assez pertinents" pour s'autoriser à mettre quelques contraintes sur la personne en question
- quels sont les contraintes qu'on s'autorise à mettre sur une personne présumée inoncente, et quelles limites on ne doit pas dépasser.
Il me semble que la constatation d'un partage effectif de contenu sous un nom se rapportant un une donnée interdite de diffusion est un élément suffisamment pertinent (à la vue des situations actuelles où les partages sont effectivement massivement illégaux) pour permettre de lever l'anonymat. Ceci dit j'avoue que c'est une opinion qui n'engage que moi et toute subjective.
La seule différence ici c'est que notre X (la RIAA) n'est pas un policier. Il n'a donc aucun droit de juger de la pertinence des éléments.
Mais la RIAA n'a rien fait de contestable, elle a fournit des éléments à la justice et c'est cette dernière qui a jugé les éléments assez pertinents. Ca tombe bien puisque c'est un juge qui a pris cette décision, c'est encore mieux que si c'était notre policier.
Les éléments ni moi ni toi ne les connaissons, il est tout à fait envisageable qu'ils aient fait venir l'équivalent d'un huissier pour constater le téléchargement des fichiers et le contenu après téléchargement. Ça devrait je pense honnêtement suffire à un juge pour demander à connaitre le nom de la personne afin de commencer une action judiciaire.
Le seul point qui me gène c'est qu'il n'est pas dit qu'il y avait automatiquement action judiciaire. Si les noms ont étés révélés à cause d'un procès initié pas de problèmes (un procès c'est public). Si c'est juste révélé en dehors d'un but judiciaire ca serait effectivement abusif, mais les liens ne donnent pas assez d'infon la dessus et semblent parler d'actions judiciares (ce qui n'empeche pas les arrangements à l'amiable, surtout aux US).