• [^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P

    Posté par (Mastodon) . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.

    «C'est complètement FAUX. S'il y a quelque chose de flou dans la loi tu fais un procès.»

    Je t'en prie, fait un procès pour invalider les licences des CD que tu veux prêter, puisque tu penses que ces licences sont illégales. Ça sera plus efficace que de clamer (en majuscules et en gras) que tout le monde se trompe.

    «Ben non, ton raisonnement de base n'est pas bon. Tu ne peux pas d'accorder des privilèges qu'on ne t'as pas donnée (interdire le prêt). »

    En dehors du fait que tu ne réponds pas à mon interrogation (pourquoi préciser qu'il ne peut interdire le prêt aux bibliothèques, puisque selon toi il ne peut interdire le prêt ?), tu soulèves une autre question à laquelle j'aimerais bien que tu répondes, dans la foulée:

    L'Art. L. 122-5. commence ainsi: Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : et est suivi d'une énumération. Puisque le CPI dit que l'artiste ne peut pas interdire, mais ne dit pas ce qu'il peut interdire, alors que peut-il interdire ?

    - Si ta réponse est "ce qui n'est pas dans la liste donnée", alors il peut interdire le prêt.
    - Si ta réponse est "il ne peut rien interdire si ce n'est pas précisé", alors il ne peut presque rien interdire, à part la copie, et ça semble à l'opposée de ce qui existe actuellement.

    Quoi qu'il en soit, tu n'as donné aucun élément laissant penser que les licences de CD actuelles sont illégales (et ça serait quand même une révolution, tu ne penses pas ? il faudrait le faire savoir). Étant donné l'état actuel des choses, maintenant qu'on a bien exprimé nos points de vues respectifs et que tu parles d'un flou dans la loi, j'aimerais que tu reconnaisse qu'on peut être d'un avis contraire au tien sans pour autant faire partie d'un "lobby pro-piratage".

    Merci d'avance, et fin du débat en ce qui me concerne, puisque nous sommes tous deux incapables de produire un texte de loi corroborant précisément nos dires, ce texte n'existant pas, ni dans un sens ni dans l'autre. Tant que les licences n'auront pas été prouvées illégales, et que je n'aurai pas de raison de penser qu'elles le sont, je m'en tiendrai à ma position.