«C'est-à-dire un texte de loi que autorise "l'ayant droit" d'interdir le prêt (gratuit ou non).»
Juste un petit détail: si tu veux un texte où il y a marqué "il est autorisé d'interdire le prêt", tu ne le trouveras jamais, pas plus que "il est autorisé de prêter". La loi interdit un certain nombre de choses, et ce qu'elle n'interdit pas est autorisé (je ne l'invente pas, c'est ce qu'on nous apprend sur les bancs de la fac).
Tu seras d'accord avec moi pour reconnaître que, l'auteur étant propriétaire de son oeuvre, il dispose à priori de tous les droits dessus.
Enfin, l'Art. L. 122-5. du code de la propriété intellectuelle indique ce que "l'auteur ne peut interdire". On y trouve l'exception de la copie privée, le droit de citation, et d'autres choses, que l'auteur n'a pas le droit d'interdire. Pour le reste, il fait comme il l'entend.
On trouve par ailleurs une exception pour le prêt en bibliothèque, mais la raison pour laquelle je n'avais pas cité le CPI c'était que ce code fait référence explicitement aux livres, et donc que le fait qu'il s'applique au disques est un peu flou (d'où la correction dans la directive européenne, contestable pour d'autres raisons que celle là), précisant que l'auteur (d'un livre, donc, mais on peut supposer aussi d'un CD) ne peut en interdire le prêt en bibliothèque.
Le simple fait que la loi éprouve le besoin de dire que l'auteur ne peut pas interdire le prêt en bibliothèque montre bien que selon elle il peut interdire le prêt en général, tu ne trouves pas ?
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.
Juste un petit détail: si tu veux un texte où il y a marqué "il est autorisé d'interdire le prêt", tu ne le trouveras jamais, pas plus que "il est autorisé de prêter". La loi interdit un certain nombre de choses, et ce qu'elle n'interdit pas est autorisé (je ne l'invente pas, c'est ce qu'on nous apprend sur les bancs de la fac).
Tu seras d'accord avec moi pour reconnaître que, l'auteur étant propriétaire de son oeuvre, il dispose à priori de tous les droits dessus.
Enfin, l'Art. L. 122-5. du code de la propriété intellectuelle indique ce que "l'auteur ne peut interdire". On y trouve l'exception de la copie privée, le droit de citation, et d'autres choses, que l'auteur n'a pas le droit d'interdire. Pour le reste, il fait comme il l'entend.
On trouve par ailleurs une exception pour le prêt en bibliothèque, mais la raison pour laquelle je n'avais pas cité le CPI c'était que ce code fait référence explicitement aux livres, et donc que le fait qu'il s'applique au disques est un peu flou (d'où la correction dans la directive européenne, contestable pour d'autres raisons que celle là), précisant que l'auteur (d'un livre, donc, mais on peut supposer aussi d'un CD) ne peut en interdire le prêt en bibliothèque.
Le simple fait que la loi éprouve le besoin de dire que l'auteur ne peut pas interdire le prêt en bibliothèque montre bien que selon elle il peut interdire le prêt en général, tu ne trouves pas ?