(Allez, une derniere fois pour la route, avant d'abandonner)
La loi française n'interdit pas le prêt, la location, la vente, la copie en multiples exemplaires ou la vente de ces copies. La loi française autorise l'auteur à choisir les restrictions qu'il impose [1], sauf dans certains cas très précis [2]. En conséquence, toute restriction imposée par l'auteur qui ne contredit pas la loi est valable. Si l'auteur inscrit sur son CD que tu n'as pas le droit de le prêter, comme la loi ne dit pas le contraire, c'est légal.
Formulé autrement: la loi n'interdit pas à l'auteur d'interdire le prêt.
Évidemment, que la loi n'interdit pas le prêt, ou la copie, dans ce cas là elle interdirait la GPL. Elle autorise juste l'auteur à poser ses conditions, et définit dans quels cas ces conditions ne sont pas valables.
Et ça ne sert à rien de taper sur le messager, et de nous traiter de "..." parce qu'on le fait remarquer. Nous n'avons pas fait la loi, et (à priori) si nous sommes ici c'est que nous préférons la philosophie du libre.
[1] Enfin je ne sais pas si c'est l'auteur, mais l'ayant droit.
[2] Dont: la copie privée, la diffusion par des institutions sociales, le prêt par des bibliothèques.
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.
La loi française n'interdit pas le prêt, la location, la vente, la copie en multiples exemplaires ou la vente de ces copies. La loi française autorise l'auteur à choisir les restrictions qu'il impose [1], sauf dans certains cas très précis [2]. En conséquence, toute restriction imposée par l'auteur qui ne contredit pas la loi est valable. Si l'auteur inscrit sur son CD que tu n'as pas le droit de le prêter, comme la loi ne dit pas le contraire, c'est légal.
Formulé autrement: la loi n'interdit pas à l'auteur d'interdire le prêt.
Évidemment, que la loi n'interdit pas le prêt, ou la copie, dans ce cas là elle interdirait la GPL. Elle autorise juste l'auteur à poser ses conditions, et définit dans quels cas ces conditions ne sont pas valables.
Et ça ne sert à rien de taper sur le messager, et de nous traiter de "..." parce qu'on le fait remarquer. Nous n'avons pas fait la loi, et (à priori) si nous sommes ici c'est que nous préférons la philosophie du libre.
[1] Enfin je ne sais pas si c'est l'auteur, mais l'ayant droit.
[2] Dont: la copie privée, la diffusion par des institutions sociales, le prêt par des bibliothèques.