> Mais tu n'as pas le droit de prêter ta copie, originale ou non...
L'original oui. Il y a un troupeau de ... qui veulent faire croire le contraire, mais en France OUI. Sinon qu'on me trouve un texte de loi sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...) qui l'interdit. Et non une directive Européenne qui n'est pas appliquée en France.
> C'est écrit en gros sur les DVD, CD que tu achêtes...
Et il y a une référence à une loi française ? NON.
Il est écrit "La loi Française interdit le prêt etc..." ? NON.
C'est pas parce que la license Windows est écrite sur toutes les boîtes qu'elle est valide !
Le droit d'auteur est fixé dans un cadre précis. Il n'autorise pas tout et n'importe quoi. Soit on parle de l'EUCD qui permet des dérives graves et permet peut-être (à contrôler car je n'en suis obsolument pas sûre) d'interdire le prêt. Soit on parle de la loi Française actuellement appliqué.
Va faire un tour dans une discothèque ou médiathèque et demande s'ils payent des droits d'auteur particuliers pour louer ou prêter une oeuvre.
N'oublie pas de revenir ici pour informer "certaines" personnes.
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 0.
L'original oui. Il y a un troupeau de ... qui veulent faire croire le contraire, mais en France OUI. Sinon qu'on me trouve un texte de loi sur http://www.legifrance.gouv.fr/(...) qui l'interdit. Et non une directive Européenne qui n'est pas appliquée en France.
> C'est écrit en gros sur les DVD, CD que tu achêtes...
Et il y a une référence à une loi française ?
NON.
Il est écrit "La loi Française interdit le prêt etc..." ?
NON.
C'est pas parce que la license Windows est écrite sur toutes les boîtes qu'elle est valide !
Le droit d'auteur est fixé dans un cadre précis. Il n'autorise pas tout et n'importe quoi. Soit on parle de l'EUCD qui permet des dérives graves et permet peut-être (à contrôler car je n'en suis obsolument pas sûre) d'interdire le prêt. Soit on parle de la loi Française actuellement appliqué.
Va faire un tour dans une discothèque ou médiathèque et demande s'ils payent des droits d'auteur particuliers pour louer ou prêter une oeuvre.
N'oublie pas de revenir ici pour informer "certaines" personnes.