> On parle beaucoup de piratage d'oeuvre, et c est bien normal
> car rares sont les personnes qui n'ont jamais téléchargé des mp3
> ou divx (soumis au droit d'auteur)
Ceux qui se prennent des procés, ce ne sont pas des téléchargeurs. Ce sont des uploaders. Voilà la réalité.
C'est un problème de concurrence.
C'est un problème de monopole.
C'est un problème de trusts.
On parle beaucoup de piratage, mais on dit surtout beaucoup de bétises.
Ce n'est pas un problème économique de la consommation.
Les indicateurs économiques de la consommation sont pas trop moches.
> est-il légal en france de posseder un mp3 diffusé par une radio ?
où sont mes droits, ènième ressucée... j'espère que mes lecteurs se rendront compte qu'un tel déferlement de questions juridiques n'est pas un trés bon signe pour l'état de votre société. quelque chose se coince. Je vais crier un peu. ;)
Oui.
Ca s'appelle la copie privée.
C'est ANCIEN : les fondements remontent au 19eme siècle, sont ensuite réaffirmés par les lois en 1957 et 1985.
C'est CONTENU DANS l'article 122-5 du code CPI. (#2 , voir plus haut)
La copie privée EXIGE que la personne qui en bénéficie renonce à se mettre en concurrence.
Jurisprudence : la plus connue sur le sujet définit le copiste comme celui qui possède l'outil de copie.
Or sur cette question de concurrence, on n'est pas d'accord, aujourd'hui.
DEPUIS NAPSTER 1999, les particuliers sont en concurrence avec les majors.
On a déja connu pareille situation dans les années 80 (RADIOS LIBRES).
L'article 122-5 sera modifié EN AUTOMNE : TOUT CE QU'IL CONTIENT sera modifié. PAS SEULEMENT la copie privée.
> Le droit a l'anonymat ? ca existe ca ???
Il me semble que oui, même si ce n'est pas explicite. Les lois liberticides sont strictement règlementées. Les lois liberticides inefficaces sont dans une zone de non-droit. La loi liberticide a des comptes à rendre à l'individu et à la société.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. (DDHC 1789)
Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (DUDH 1948)
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P
Posté par cornofulgur . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 0.
> car rares sont les personnes qui n'ont jamais téléchargé des mp3
> ou divx (soumis au droit d'auteur)
Ceux qui se prennent des procés, ce ne sont pas des téléchargeurs. Ce sont des uploaders. Voilà la réalité.
C'est un problème de concurrence.
C'est un problème de monopole.
C'est un problème de trusts.
On parle beaucoup de piratage, mais on dit surtout beaucoup de bétises.
Ce n'est pas un problème économique de la consommation.
Les indicateurs économiques de la consommation sont pas trop moches.
> est-il légal en france de posseder un mp3 diffusé par une radio ?
où sont mes droits, ènième ressucée... j'espère que mes lecteurs se rendront compte qu'un tel déferlement de questions juridiques n'est pas un trés bon signe pour l'état de votre société. quelque chose se coince. Je vais crier un peu. ;)
Oui.
Ca s'appelle la copie privée.
C'est ANCIEN : les fondements remontent au 19eme siècle, sont ensuite réaffirmés par les lois en 1957 et 1985.
C'est CONTENU DANS l'article 122-5 du code CPI. (#2 , voir plus haut)
La copie privée EXIGE que la personne qui en bénéficie renonce à se mettre en concurrence.
Jurisprudence : la plus connue sur le sujet définit le copiste comme celui qui possède l'outil de copie.
Or sur cette question de concurrence, on n'est pas d'accord, aujourd'hui.
DEPUIS NAPSTER 1999, les particuliers sont en concurrence avec les majors.
On a déja connu pareille situation dans les années 80 (RADIOS LIBRES).
L'article 122-5 sera modifié EN AUTOMNE : TOUT CE QU'IL CONTIENT sera modifié. PAS SEULEMENT la copie privée.
> Le droit a l'anonymat ? ca existe ca ???
Il me semble que oui, même si ce n'est pas explicite. Les lois liberticides sont strictement règlementées. Les lois liberticides inefficaces sont dans une zone de non-droit. La loi liberticide a des comptes à rendre à l'individu et à la société.
Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. (DDHC 1789)
Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (DUDH 1948)