Certe, mais j'ai dis plus haut :
- "Par contre cette gratuité a été remise en cause (sous la pression des majors via la commission Européen)."
Ça c'est la directive Européenne (l'EUCD de triste réputation). Et la France n'est pas obligée de l'appliquer à la lettre. Voir l'exemple de l'EUCD ou certains pays appliquent la directive, d'autre non, etc... Si je veux connaitre ce qui est appliqué en france, actuellement, je doit fouiller http://www.legifrance.gouv.fr/.(...) Et ça non merci.
La france n'a pas encore appliqué l'EUCD. Mais je reconnais que c'est mal barré. D'où l'appel aux dons à l'EUCD ( http://eucd.info/(...) ).
> sauf dans le cas de la copie privée (ou de la citation, ou quelques autres cas) auquel cas il recevra aussi une compensation (là, c'est la Tasca taxe non ?).
Déjà on parle de prêt d'oeuvre.
La taxe Tasca, est pour les supports numériques. Et je n'aime pas cette loi qui est la conséquence des millions de cd-r(/w) vendu pour stocker des fichiers piratés. Alors que normalement ces supports devrait être uniquement utilisés pour faire des copies privées (ou donnée personnelles et quelques bricoles). Et me faites pas croire que 90 % des cd-r(/w) vendu sont pour faire des sauvegardes de données personnelles ou des copies privée. J'y crois pas 2 micro secondes.
Cette taxe est malheureusement systématique. Grace à qui ?
[^] # Re: Le lobby des pro-piratages.
Posté par ptit_tux . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à -1.
- "Par contre cette gratuité a été remise en cause (sous la pression des majors via la commission Européen)."
Ça c'est la directive Européenne (l'EUCD de triste réputation). Et la France n'est pas obligée de l'appliquer à la lettre. Voir l'exemple de l'EUCD ou certains pays appliquent la directive, d'autre non, etc... Si je veux connaitre ce qui est appliqué en france, actuellement, je doit fouiller http://www.legifrance.gouv.fr/.(...) Et ça non merci.
La france n'a pas encore appliqué l'EUCD. Mais je reconnais que c'est mal barré. D'où l'appel aux dons à l'EUCD ( http://eucd.info/(...) ).
> sauf dans le cas de la copie privée (ou de la citation, ou quelques autres cas) auquel cas il recevra aussi une compensation (là, c'est la Tasca taxe non ?).
Déjà on parle de prêt d'oeuvre.
La taxe Tasca, est pour les supports numériques. Et je n'aime pas cette loi qui est la conséquence des millions de cd-r(/w) vendu pour stocker des fichiers piratés. Alors que normalement ces supports devrait être uniquement utilisés pour faire des copies privées (ou donnée personnelles et quelques bricoles). Et me faites pas croire que 90 % des cd-r(/w) vendu sont pour faire des sauvegardes de données personnelles ou des copies privée. J'y crois pas 2 micro secondes.
Cette taxe est malheureusement systématique. Grace à qui ?