«Utilise des doigts pour faire une recherche avec discothèque et vidéothèque.»
Allez ça m'a tellement ennervé de me faire traiter de pirate (pour un truc qui n'a rien à voir, en plus) que je suis allé te chercher des références. Peut-être qu'on peut trouver mieux mais c'est une directive européenne (si quelqu'un a des précisions, I ANAL).
Sauf disposition contraire [...] la directive s'applique sans préjudice des dispositions existantes relatives [...] au droit de location, de prêt, et de certains droits voisins du droit d'auteur en matière de propriété intellectuelle
Histoire de dire que ça concerne bien les CD, entre autres:
L'article 3 prévoit pour les auteurs un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs uvres, [...] pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes
Voici le passage qui concerne l'exception de copie privée, et de prêt pour les médiathèques (je crois):
5. Exceptions et limitations
La directive prévoit un certain nombre d'exceptions aux droits de reproduction et de communication [...] Pour trois de ces exceptions - la répographie, l'usage privé et les émissions faites par des institutions sociales- les titulaires doivent recevoir une compensation équitable.
Donc, sauf erreur de ma part, l'auteur peut autoriser ou interdire la location et/ou le prêt de ses oeuvres, sauf dans le cas des médiathèques, auquel cas il doit obtenir une compensation.
De plus, l'auteur peut interdire la reproduction de son oeuvre, sauf dans le cas de la copie privée (ou de la citation, ou quelques autres cas) auquel cas il recevra aussi une compensation (là, c'est la Tasca taxe non ?).
[^] # Re: Le lobby des pro-piratages.
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 2.
Allez ça m'a tellement ennervé de me faire traiter de pirate (pour un truc qui n'a rien à voir, en plus) que je suis allé te chercher des références. Peut-être qu'on peut trouver mieux mais c'est une directive européenne (si quelqu'un a des précisions, I ANAL).
http://europa.eu.int/scadplus/leg/fr/lvb/l26053.htm(...)
Extraits:
Sauf disposition contraire [...] la directive s'applique sans préjudice des dispositions existantes relatives [...] au droit de location, de prêt, et de certains droits voisins du droit d'auteur en matière de propriété intellectuelle
Histoire de dire que ça concerne bien les CD, entre autres:
L'article 3 prévoit pour les auteurs un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire toute communication au public de leurs uvres, [...] pour les producteurs de phonogrammes, de leurs phonogrammes
Voici le passage qui concerne l'exception de copie privée, et de prêt pour les médiathèques (je crois):
5. Exceptions et limitations
La directive prévoit un certain nombre d'exceptions aux droits de reproduction et de communication [...] Pour trois de ces exceptions - la répographie, l'usage privé et les émissions faites par des institutions sociales- les titulaires doivent recevoir une compensation équitable.
Donc, sauf erreur de ma part, l'auteur peut autoriser ou interdire la location et/ou le prêt de ses oeuvres, sauf dans le cas des médiathèques, auquel cas il doit obtenir une compensation.
De plus, l'auteur peut interdire la reproduction de son oeuvre, sauf dans le cas de la copie privée (ou de la citation, ou quelques autres cas) auquel cas il recevra aussi une compensation (là, c'est la Tasca taxe non ?).