"Sauf autorisation, (la duplication, la location, le prêt ou l'utilisation) de ce disque pour exécution publique et radiodiffusion sont interdits."
Oui c'est possible, mais puisqu'on n'a pas le droit d'utiliser pour exécution publique, pourquoi spécifier qu'on n'a pas le droit de prêter pour exécution publique ?
«J'avais éliminé instinctivement ton interprétation puisqu'elle est en contradiction flagrante avec le droit à la copie privée »
Ce n'est pas un droit, cela s'appelle "l'exception de la copie privée", et le terme exception est assez clair ;-)
[^] # Re: Et bien, je trouve cela très bien.
Posté par Yusei (Mastodon) . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 1.
Oui c'est possible, mais puisqu'on n'a pas le droit d'utiliser pour exécution publique, pourquoi spécifier qu'on n'a pas le droit de prêter pour exécution publique ?
«J'avais éliminé instinctivement ton interprétation puisqu'elle est en contradiction flagrante avec le droit à la copie privée »
Ce n'est pas un droit, cela s'appelle "l'exception de la copie privée", et le terme exception est assez clair ;-)