>Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
> 1o Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un
> cercle de famille ;
> 2o Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste
Rappel utile : cet article interdit à l'auteur d'interdire, mais n'accorde pas pour autant de droit d'usage de la copie au copiste.
Parles-en à un -avocat- de ton choix, à l'occasion.
Mais au fait : quel est le rapport entre cet article de première page et linux ?
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P
Posté par zyvad . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 0.
> 1o Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un
> cercle de famille ;
> 2o Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste
Rappel utile : cet article interdit à l'auteur d'interdire, mais n'accorde pas pour autant de droit d'usage de la copie au copiste.
Parles-en à un -avocat- de ton choix, à l'occasion.
Mais au fait : quel est le rapport entre cet article de première page et linux ?