A moins d'antécédents judiciaires clairs, je ne voie pas en effet ce qui pourrait dégager _une_ vérité car il s'agit bien ici d'interprétation de la loi... aucunement de l'application qui en est faite. Et après tout c'est ce point qui nous intéresse en dernier recours non ?
Etant donné l'inclinaison de la balance entre le poids d'un individu, même de bonne fois, et celui d'une multinationale (major par exemple), je doute juste que l'interprétation favorable faite ici prévale...
Dans la hiérarchie du processus judiciaire, il y a un "contrevenant", toi, moi, ..., qui fait, un policier, qui constate/acte, un avocat qui explique et... un juge. On peut bien s'affronter sur une interprétation de textes de loi à tous ces niveaux (même si certains sont optionnels), en dernière instance, c'est le juge qui tranche/applique. Le reste n'est que FUD/argumentaire.
Du point de vue de l'interprétation pour finir, je pense (<=> FUD/argumentaire) aussi qu'un bien acquis illégalement ne peut/doit pas profiter à l'acquéreur... sans considération pour le "vendeur/donateur" d'ailleurs. En la matière, la loi ne devrait pas être sujette à _interprétation_.
Rien de plus...
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P
Posté par Quzqo . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 2.
Etant donné l'inclinaison de la balance entre le poids d'un individu, même de bonne fois, et celui d'une multinationale (major par exemple), je doute juste que l'interprétation favorable faite ici prévale...
Dans la hiérarchie du processus judiciaire, il y a un "contrevenant", toi, moi, ..., qui fait, un policier, qui constate/acte, un avocat qui explique et... un juge. On peut bien s'affronter sur une interprétation de textes de loi à tous ces niveaux (même si certains sont optionnels), en dernière instance, c'est le juge qui tranche/applique. Le reste n'est que FUD/argumentaire.
Du point de vue de l'interprétation pour finir, je pense (<=> FUD/argumentaire) aussi qu'un bien acquis illégalement ne peut/doit pas profiter à l'acquéreur... sans considération pour le "vendeur/donateur" d'ailleurs. En la matière, la loi ne devrait pas être sujette à _interprétation_.
Rien de plus...