Une fois les MP3 et video chez moi, je suis dans mon bon droit tant que je ne les diffuse pas
Encore faut-il que tu aies acquis légalement les oeuvres protégées...
NB citer un _paragraphe_ d'un article de loi, expurgé du contexte du code lui-même ne constitue pas force de loi...
[^] # Re: Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisteurs de P2P
Posté par Quzqo . En réponse à la dépêche Avalanche d'actions judiciaires aux Etats-Unis pour identifier les utilisateurs de P2P. Évalué à 3.
Encore faut-il que tu aies acquis légalement les oeuvres protégées...
NB citer un _paragraphe_ d'un article de loi, expurgé du contexte du code lui-même ne constitue pas force de loi...