De ce que je comprends du site du gouvernement, ça ne parle pas de ça. Ça n'a pas l'air d'être dans le texte de loi non plus. Et ça parle spécifiquement de "vrai ou faux".
Donc je suppose qu'il y a aussi toute une jurisprudence pour définir ou s’arrête la liberté de la presse etc, et comme je ne suis pas juriste, je ne la connais pas. Mais c'est pour ça que j'ai dit "forte chances" et que j'ai pris l'exemple le plus alambiqué possible vis à vis du motif de placardage :)
[^] # Re: Étiquettes non pertinentes
Posté par Misc (site web personnel) . En réponse au lien Tentative de manipulation de Wikipédia par l’équipe d’Éric Zemmour. Évalué à 3.
De ce que je comprends du site du gouvernement, ça ne parle pas de ça. Ça n'a pas l'air d'être dans le texte de loi non plus. Et ça parle spécifiquement de "vrai ou faux".
Donc je suppose qu'il y a aussi toute une jurisprudence pour définir ou s’arrête la liberté de la presse etc, et comme je ne suis pas juriste, je ne la connais pas. Mais c'est pour ça que j'ai dit "forte chances" et que j'ai pris l'exemple le plus alambiqué possible vis à vis du motif de placardage :)