Comment est envoyé l'injonction? Par mail?
Est-ce que le délai court après réception ou envoi du mail? Et si le mail n'arrive pas?
Il faut attendre l'adaptation en droit français (ou de ton pays) pour avoir les détails précis. Mais le règlement indique "par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.".
Concrètement, je ne vois pas ce qui peut être mis en place pour l'exactitude de la date & heure de réception.
[^] # Re: manque de définition...
Posté par NicolasP . En réponse au lien La France s’apprête à exiger le retrait des contenus terroristes en 1h sur Internet - numerama. Évalué à 1.
Il faut attendre l'adaptation en droit français (ou de ton pays) pour avoir les détails précis. Mais le règlement indique "par des moyens électroniques permettant de produire une trace écrite dans des conditions qui permettent d’authentifier l’expéditeur, y compris l’exactitude des dates et heures d’envoi et de réception de l’injonction.".
Concrètement, je ne vois pas ce qui peut être mis en place pour l'exactitude de la date & heure de réception.