Pour des documents officiels (ici carte d'identité), ça l'est.
Tu es sûr? Il y a énormément de variants orthographiques pour les communes, même sur les documents officiels. Entre les tirets, les changements de noms, les variants en langue locale (parfois après un changement de nom officiel)...
Pour les changements de noms, il y a même une page Wikipédia Changement_de_nom_de_communes_en_France, il y en a une bonne dizaine par an. C'est soit des simplifications, soit des complexifications pour éviter les homonymies, soit des changements orthographiques (Lasserade -> Lasserrade), soit des changements complètement arbitrairs (Les Moulins -> Plémet). J'ai cherché sur Internet, je n'ai pas trouvé la manière dont c'était géré au niveau de l'État civil : j'imagine que le domicile change, mais pour la commune de naissance?
Bref, c'est pas si gravé dans le marbre que ça, les noms de commune.
Le numéro INSEE, c'est indépendant du nom. J'imagine qu'une commune garde son numéro INSEE même quand elle change de nom. En cas de fusion, je ne sais pas, mais on ne change pas de numéro de sécurité sociale.
Et pour Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, difficile de passer sous la barre des 29 caractères...
Tu écris Saint-Rémy; avec le département ça devrait aller.
[^] # Re: Le RGPD ne t'aidera pas
Posté par arnaudus . En réponse au journal RGPD et adresse mail. Évalué à 3.
Tu es sûr? Il y a énormément de variants orthographiques pour les communes, même sur les documents officiels. Entre les tirets, les changements de noms, les variants en langue locale (parfois après un changement de nom officiel)...
Pour les changements de noms, il y a même une page Wikipédia Changement_de_nom_de_communes_en_France, il y en a une bonne dizaine par an. C'est soit des simplifications, soit des complexifications pour éviter les homonymies, soit des changements orthographiques (Lasserade -> Lasserrade), soit des changements complètement arbitrairs (Les Moulins -> Plémet). J'ai cherché sur Internet, je n'ai pas trouvé la manière dont c'était géré au niveau de l'État civil : j'imagine que le domicile change, mais pour la commune de naissance?
Bref, c'est pas si gravé dans le marbre que ça, les noms de commune.
Le numéro INSEE, c'est indépendant du nom. J'imagine qu'une commune garde son numéro INSEE même quand elle change de nom. En cas de fusion, je ne sais pas, mais on ne change pas de numéro de sécurité sociale.
Tu écris Saint-Rémy; avec le département ça devrait aller.