Là, tu montres que l'IP n'a pas servi de preuve :-)
Ici on parle de droit pénal (du moins si ça avait été en France, mais le principe est plus ou moins similaire dans les autres pays). Et en pénal il n'y a quasiment jamais de preuve qui soit assez forte toute seule pour se faire une conviction : un aveu, un témoignage, une photo, une empreinte digitale, ou une IP, ... pris isolément ne suffisent pas. Il y a bien sûr des exceptions mais elles sont rares : par exemple si toute une scène a été filmée et qu'on reconnaît distinctement les personnes dessus avec si possible des éléments déterminants autres que le simple visage.
Du coup, une preuve c'est un élément qui permet d'apporter des informations sur un fait et dont le niveau est débattu de manière contradictoire. Donc dans cet exemple, l'IP en était probablement une.
[^] # Re: Adresse IP comme données personnelle : quelle limite
Posté par NicolasP . En réponse au lien Bientôt la fin des CDN ?. Évalué à 2. Dernière modification le 04 février 2022 à 07:14.
Ici on parle de droit pénal (du moins si ça avait été en France, mais le principe est plus ou moins similaire dans les autres pays). Et en pénal il n'y a quasiment jamais de preuve qui soit assez forte toute seule pour se faire une conviction : un aveu, un témoignage, une photo, une empreinte digitale, ou une IP, ... pris isolément ne suffisent pas. Il y a bien sûr des exceptions mais elles sont rares : par exemple si toute une scène a été filmée et qu'on reconnaît distinctement les personnes dessus avec si possible des éléments déterminants autres que le simple visage.
Du coup, une preuve c'est un élément qui permet d'apporter des informations sur un fait et dont le niveau est débattu de manière contradictoire. Donc dans cet exemple, l'IP en était probablement une.