Toutefois, le fait d'avoir facilité la contamination d'autres enfants peut faire l'objet de poursuites.
Refnec, clairement. Les seuls cas que je connaisse, c'est des poursuites pour "empoisonnement" par un partenaire atteint du VIH, et je ne me souviens que d'une condamnation parce que la volonté de nuire était manifeste.
Jusqu'à preuve du contraire, refiler une maladie n'est pas un délit. Les seules poursuites envisageables tournent autour de la présentation d'un faux document. Je ne pense même pas que la mise en danger de la vie d'autrui puisse être invoquée:
"exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ",
le risque n'était ni immédiat (mourir 3 semaines après, ça n'est pas immédiat), ni direct dans la plupart des cas (on contamine un gamin qui contamine sa grand-mère), ni substantiel (0.1% de taux de mortalité en moyenne), ça doit pouvoir se plaider, mais pas forcément se gagner.
Donc je pense qu'il n'y a pas grand chose à clarifier : un quidam ne risque pas grand chose à prendre le risque de refiler le covid autour de lui. Sauf évidemment s'il va voir sa mémé en EHPAD sans masque avec un faux passe sanitaire.
[^] # Re: Tu fais ce que tu nous demandes de ne pas faire
Posté par arnaudus . En réponse au journal Comment j’ai été réduit en esclavage, comment vous m’avez aidé, et les leçons que j’en ai tirées. Évalué à 3.
Refnec, clairement. Les seuls cas que je connaisse, c'est des poursuites pour "empoisonnement" par un partenaire atteint du VIH, et je ne me souviens que d'une condamnation parce que la volonté de nuire était manifeste.
Jusqu'à preuve du contraire, refiler une maladie n'est pas un délit. Les seules poursuites envisageables tournent autour de la présentation d'un faux document. Je ne pense même pas que la mise en danger de la vie d'autrui puisse être invoquée:
"exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ",
le risque n'était ni immédiat (mourir 3 semaines après, ça n'est pas immédiat), ni direct dans la plupart des cas (on contamine un gamin qui contamine sa grand-mère), ni substantiel (0.1% de taux de mortalité en moyenne), ça doit pouvoir se plaider, mais pas forcément se gagner.
Donc je pense qu'il n'y a pas grand chose à clarifier : un quidam ne risque pas grand chose à prendre le risque de refiler le covid autour de lui. Sauf évidemment s'il va voir sa mémé en EHPAD sans masque avec un faux passe sanitaire.