La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel.
puis,
Article L111-1
L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
Je pense donc qu'on fait bien ici la différence entre la propriété de l'objet, la réalisation de l'oeuvre, et l'oeuvre elle-même
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !
[^] # Re: Pas si positif que ça?
Posté par Elfir3 . En réponse au lien Le blocage de publicité ne constitue pas une violation du droit d'auteur, estime un tribunal. Évalué à 4.
puis,
Je pense donc qu'on fait bien ici la différence entre la propriété de l'objet, la réalisation de l'oeuvre, et l'oeuvre elle-même
Merci de prendre le commentaire ci-dessus avec: un peu de recul, le premier degré, et si possible le second !