parfois des failles qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi
certes, mais s'il y'a des failles, il ne pourra pas condamner dessus, tout au plus il pourra alourdir les peines là ou le prévenu est coupable.
C'est bien pour ça qu'on s'emmerde à faire des enquêtes ou rechercher des preuves, s'il suffisait à un juge de condamner (ou non) selon la tête du client ce ne serait pas une justice.
Pour le reste oui, mais globalement pour qu'il y'ait une infraction et une peine, il faut que cela soit écrit dans les textes de lois ou décrets d'applications, l'esprit de la loi reste insuffisant pour condamner quelqu'un, et le juge doit baser sa condamnation sur les textes.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: ARN vs inactivés
Posté par fearan . En réponse au journal Moins d’un an pour un vaccin, est-ce surprenant ?. Évalué à 2.
certes, mais s'il y'a des failles, il ne pourra pas condamner dessus, tout au plus il pourra alourdir les peines là ou le prévenu est coupable.
C'est bien pour ça qu'on s'emmerde à faire des enquêtes ou rechercher des preuves, s'il suffisait à un juge de condamner (ou non) selon la tête du client ce ne serait pas une justice.
Pour le reste oui, mais globalement pour qu'il y'ait une infraction et une peine, il faut que cela soit écrit dans les textes de lois ou décrets d'applications, l'esprit de la loi reste insuffisant pour condamner quelqu'un, et le juge doit baser sa condamnation sur les textes.
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent