Le droit est complexe, il y a des contradictions de partout, parfois des failles qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi, etc. Le juge ce sert de ses éléments pour prendre une décision.
Sinon les juges prendraient des décisions à l'identique pour tout dossier ce qui est faux. D'ailleurs ils participent à définir le cadre d'une loi aussi, c'est là où la jurisprudence intervient par ailleurs. Est-ce qu'un texte s'applique dans ce cas particulier par exemple ?
Ce n'est certes pas comme aux USA ou au Royaume-Uni où le juge a en effet plus de latitudes encore, mais cela ne signifie pas que le juge en France n'interprète rien. Et heureusement.
[^] # Re: ARN vs inactivés
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Moins d’un an pour un vaccin, est-ce surprenant ?. Évalué à 3. Dernière modification le 11 janvier 2022 à 14:27.
Bien sûr que si.
Le droit est complexe, il y a des contradictions de partout, parfois des failles qui vont à l'encontre de l'esprit de la loi, etc. Le juge ce sert de ses éléments pour prendre une décision.
Sinon les juges prendraient des décisions à l'identique pour tout dossier ce qui est faux. D'ailleurs ils participent à définir le cadre d'une loi aussi, c'est là où la jurisprudence intervient par ailleurs. Est-ce qu'un texte s'applique dans ce cas particulier par exemple ?
Ce n'est certes pas comme aux USA ou au Royaume-Uni où le juge a en effet plus de latitudes encore, mais cela ne signifie pas que le juge en France n'interprète rien. Et heureusement.