En droit français le juge n'interprête pas. Il applique les articles appropriés du code pénal ou civil et prononce la peine, les dommages ou les indemnités éventuelles dans le cadre prévu par la loi. Lorsque le cadre n'est plus adapté, la jurispridence le redéfinit, mais c'est assez rare, il faut généralement qu'il y ait appel avec pas mal d'arguments pour qu'une jurisprudence nouvelle soit créée.
Les juges ne sont certes pas idiot, mais ils n'ont pas comme aux États-Unis beaucoup de lattitude pour s'adapter.
Je dis peut-être une grosse bêtise, tout ça date de conversations avec un ami juge.
[^] # Re: ARN vs inactivés
Posté par orfenor . En réponse au journal Moins d’un an pour un vaccin, est-ce surprenant ?. Évalué à 3.
En droit français le juge n'interprête pas. Il applique les articles appropriés du code pénal ou civil et prononce la peine, les dommages ou les indemnités éventuelles dans le cadre prévu par la loi. Lorsque le cadre n'est plus adapté, la jurispridence le redéfinit, mais c'est assez rare, il faut généralement qu'il y ait appel avec pas mal d'arguments pour qu'une jurisprudence nouvelle soit créée.
Les juges ne sont certes pas idiot, mais ils n'ont pas comme aux États-Unis beaucoup de lattitude pour s'adapter.
Je dis peut-être une grosse bêtise, tout ça date de conversations avec un ami juge.