Il y'a une grosse différence entre obligatoire par les texte, et obligatoire dans les faits; Dans le cas des texte, il y'a juste à prouver que c'était nocif, dans le cas des faits, il va aussi falloir le prouver, et les discussion et report vont durer nettement plus longtemps, avec recours.
Bof, ce qui est long dans un procès en général ce sont les procédures et l'enquête. Le côté obligatoire par les faits ou par les textes ne réduit que d'assez peu ces étapes en fait.
Et si tu crois que obligatoire par les textes signifie qu'il n'y aura pas de recours du côté de l'État, tu te fous le doigt dans l’œil. L'État va en appel même quand ça paraît désespéré.
Quant tu vois que pour l'affaire Bigmalion c'est toujours pas fini, beaucoup de responsables seront 'trop vieux' pour la prison. (Quoique maintenant les juges commences à revenir sur cette notion, et reviennent un peu sur les aménagements de peines)
Note, un tel procès ne concernera ni Macron ou Castex (ou un autre politique) mais l'État en tant qu'entité.
Pour attaquer Macron ou Castex directement il faudrait user d'autres textes qui implique en somme que la balance bénéfice risque de la vaccination obligatoire était mauvaise. Et donc que cette décision était irresponsable au niveau politique, éventuellement liée par des motivations financières ou personnelles de leur part.
Bon courage pour réunir ces éléments, ça me semble vain étant donné que tous les indicateurs plaident quant au fait qu'ils ont pris la bonne décision même en cas de décès avérés liés au vaccin (qui sont forcément moins nombreux que ceux qui meurent du COVID).
[^] # Re: ARN vs inactivés
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Moins d’un an pour un vaccin, est-ce surprenant ?. Évalué à 1.
Bof, ce qui est long dans un procès en général ce sont les procédures et l'enquête. Le côté obligatoire par les faits ou par les textes ne réduit que d'assez peu ces étapes en fait.
Et si tu crois que obligatoire par les textes signifie qu'il n'y aura pas de recours du côté de l'État, tu te fous le doigt dans l’œil. L'État va en appel même quand ça paraît désespéré.
Note, un tel procès ne concernera ni Macron ou Castex (ou un autre politique) mais l'État en tant qu'entité.
Pour attaquer Macron ou Castex directement il faudrait user d'autres textes qui implique en somme que la balance bénéfice risque de la vaccination obligatoire était mauvaise. Et donc que cette décision était irresponsable au niveau politique, éventuellement liée par des motivations financières ou personnelles de leur part.
Bon courage pour réunir ces éléments, ça me semble vain étant donné que tous les indicateurs plaident quant au fait qu'ils ont pris la bonne décision même en cas de décès avérés liés au vaccin (qui sont forcément moins nombreux que ceux qui meurent du COVID).