Les juges ne sont pas idiots et peuvent largement s'adapter à ce genre de cas.
Il y'a une grosse différence entre obligatoire par les texte, et obligatoire dans les faits; Dans le cas des texte, il y'a juste à prouver que c'était nocif, dans le cas des faits, il va aussi falloir le prouver, et les discussion et report vont durer nettement plus longtemps, avec recours.
Le bilan final est, probablement, le même, mais la durée de procès indemnisation... sera bien rallongé de 3-4 mandats présidentiels/législatifs.
Quant tu vois que pour l'affaire Bigmalion c'est toujours pas fini, beaucoup de responsables seront 'trop vieux' pour la prison. (Quoique maintenant les juges commences à revenir sur cette notion, et reviennent un peu sur les aménagements de peines)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent
[^] # Re: ARN vs inactivés
Posté par fearan . En réponse au journal Moins d’un an pour un vaccin, est-ce surprenant ?. Évalué à 6.
Il y'a une grosse différence entre obligatoire par les texte, et obligatoire dans les faits; Dans le cas des texte, il y'a juste à prouver que c'était nocif, dans le cas des faits, il va aussi falloir le prouver, et les discussion et report vont durer nettement plus longtemps, avec recours.
Le bilan final est, probablement, le même, mais la durée de procès indemnisation... sera bien rallongé de 3-4 mandats présidentiels/législatifs.
Quant tu vois que pour l'affaire Bigmalion c'est toujours pas fini, beaucoup de responsables seront 'trop vieux' pour la prison. (Quoique maintenant les juges commences à revenir sur cette notion, et reviennent un peu sur les aménagements de peines)
Il ne faut pas décorner les boeufs avant d'avoir semé le vent