Mais ça ne change rien dans le fait que le "responsabilité de l'état" est un faux argument : les gens contre la vaccination l'utilisent mais évitent de s'engager à aller de suite se vacciner si c'est le cas, et l'état est déjà largement responsable. Il y a des débats sémantiques mais ça reste du détail (l'Etat n'a eu aucun problème à passer à 11 vaccins obligatoires du moment où ça passe au parlement, ici c'est au parlement que ça coince).
Notons que c'est un peu lourd de croire que le droit soit si naïf.
Si le vaccin est pseudo obligatoire même si aucune loi formellement l'y oblige, un juge peut largement considérer qu'il est obligatoire de fait et que l'État doit payer les préjudices associées.
Le droit ce n'est pas le jeu du chat perché où l'État peut dire perché pour se prémunir de toute action en justice. Les juges ne sont pas idiots et peuvent largement s'adapter à ce genre de cas.
[^] # Re: ARN vs inactivés
Posté par Renault (site web personnel) . En réponse au journal Moins d’un an pour un vaccin, est-ce surprenant ?. Évalué à 4. Dernière modification le 11 janvier 2022 à 08:55.
Notons que c'est un peu lourd de croire que le droit soit si naïf.
Si le vaccin est pseudo obligatoire même si aucune loi formellement l'y oblige, un juge peut largement considérer qu'il est obligatoire de fait et que l'État doit payer les préjudices associées.
Le droit ce n'est pas le jeu du chat perché où l'État peut dire perché pour se prémunir de toute action en justice. Les juges ne sont pas idiots et peuvent largement s'adapter à ce genre de cas.