(Ir)responsabilité du laboratoire
Le contrat stipule par ailleurs que les États-membres s’engagent à indemniser le laboratoire, ses filiales, sous-traitants, mais aussi ses directeurs, et employés en cas de poursuite à leur encontre pour tout dommage ou préjudice défini de la façon suivante dans le contrat : "décès, atteinte physique, mentale ou psychologique, maladie, infirmité, perte de propriété ou dommage à la propriété, préjudice économique ou cessation d’activité".
Ainsi, si un citoyen européen venait à poursuivre en justice le laboratoire, l’État-membre en question pourrait avoir à prendre en charge les frais d’avocat de la firme par exemple. Sauf en cas d’erreur intentionnelle du fabricant ou défaut de qualité d’un produit.
[^] # Re: arte aussi...
Posté par LeBouquetin (site web personnel, Mastodon) . En réponse au journal Vidéo de qualitay sur l'histoire du mouvement anti-vaxx. Évalué à 6.
Oui tu as raison :
(Ir)responsabilité du laboratoire
Le contrat stipule par ailleurs que les États-membres s’engagent à indemniser le laboratoire, ses filiales, sous-traitants, mais aussi ses directeurs, et employés en cas de poursuite à leur encontre pour tout dommage ou préjudice défini de la façon suivante dans le contrat : "décès, atteinte physique, mentale ou psychologique, maladie, infirmité, perte de propriété ou dommage à la propriété, préjudice économique ou cessation d’activité".
Ainsi, si un citoyen européen venait à poursuivre en justice le laboratoire, l’État-membre en question pourrait avoir à prendre en charge les frais d’avocat de la firme par exemple. Sauf en cas d’erreur intentionnelle du fabricant ou défaut de qualité d’un produit.
Source : https://www.lci.fr/amp/sante/info-tf1-lci-15-50-eur-la-dose-ce-que-contient-le-contrat-secret-signe-entre-pfizer-et-l-ue-2184325.html
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